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Madame la présidente, le moment est important, parce que nous sécurisons le soutien aux initiatives de liberté des élus locaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c'est aussi un moment un peu particulier, qui vient consacrer un mode de travail remontant à l'examen du dernier PLF, au cours duquel nous a...
Nous nous félicitons de la solution qui a été trouvée : elle assure une lisibilité qui était nécessaire pour la plupart des communes nouvelles. Nous allons donc retirer l'ensemble de nos sous-amendements, à l'exception du sous-amendement n° I-2275, identique à celui de Françoise Gatel, qui a pour objet le seuil de population. En effet, ce seu...
Si je retire tous les sous-amendements en lien avec celui de Stéphane Sautarel, je maintiens le sous-amendement n° I-1022 rectifié, qui a pour objet le seuil, suivant en cela notre collègue Éric Kerrouche. Il me semble d'ailleurs, à moi aussi, qu'il n'a pas reçu d'avis défavorable du Gouvernement.
Je ne me suis pas étendu lors de la présentation de l’amendement n° I-1533 rectifié quater de Mme Bellurot, que j’ai cosigné, mais je partage la préoccupation de conforter les moyens des départements, en particulier des Sdis. Conformément à notre ligne et au regard de la nécessité de maîtrise budgétaire qu’elle emporte, je me rangerai t...
Il s'agit d'un amendement d'appel à destination du Gouvernement, qui vise à rassurer les services de la métropole de Lyon. L'article 26 du PLF prévoit de retirer le produit des amendes relatif aux infractions aux règles de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). La rétrocession de ce produit est importante, puisqu'elle permet d'a...
Compte tenu des avis, d'une grande sagesse, rendus par le rapporteur général et le ministre, ainsi que de la qualité de l'amendement de notre collègue Sautarel, je vais retirer mon amendement n° I-834 rectifié. Il est vrai que nous aurions sans doute pu converger en amont, mais c'est finalement ce que nous allons faire. À l'instar d'Éric Kerr...
Ayant obtenu l’assurance que le Gouvernement soutiendra mon amendement n° I-1975 rectifié, je retire celui-ci, madame la présidente.
Je le retire au profit de l'amendement n° I-235 de la commission, madame la présidente.