Interventions sur "retiré"

Je présenterai à nouveau cet amendement en séance afin que la ministre des solidarités et de la santé soit informée de cette situation. L'amendement COM-88 est retiré.

En matière de télésanté, les décrets d'application vont plus loin que l'intention du législateur et leur interprétation peut varier selon les CPAM. L'amendement COM-140 est retiré.

Je réfléchirai à une nouvelle rédaction en vue de la séance publique. L'amendement COM-104 est retiré. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ultation. Il n'y a donc pas lieu de le rappeler également dans le code de la sécurité sociale, même si cela a été fait pour les médecins. Du reste, cela supposerait de le faire également pour les chirurgiens-dentistes et les odontologues pour aller au bout de la logique de l'amendement. Je vous propose donc de retirer cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. L'amendement COM-178 est retiré.

Je réfléchirai à une nouvelle rédaction. L'amendement COM-78 rect. est retiré. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Quand la feuille de soins dématérialisée a été rendue obligatoire, cela a fonctionné. Je pense qu'il faut procéder de la même manière pour les arrêts de travail : si la loi rend la dématérialisation obligatoire, les négociations aboutiront. Je maintiens donc mon avis défavorable. L'amendement COM-179 est adopté ; l'amendement COM-342 est retiré. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

... soit toujours montrée favorable à l'extension du périmètre des CPOM et des EPRD, elle ne considère pas que cette dernière soit un remède suffisant aux problèmes que rencontre actuellement l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées. En l'occurrence, l'habillage excessif de l'offre médico-sociale en CPOM et EPRD présente le risque d'une offre en silos. L'amendement COM-205 est retiré. L'amendement COM-90 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.

...en place un dispositif d'isolement prophylactique des personnes atteintes d'infections hautement contagieuses. Le code de la santé publique prévoit déjà la possibilité pour le préfet de prendre toute mesure individuelle permettant de lutter contre la propagation internationale des maladies, notamment l'isolement ou la mise en quarantaine. L'amendement est donc satisfait. L'amendement COM-208 est retiré. L'article 20 est adopté sans modification.

Je suis d'accord pour retirer l'amendement n° 148, mais il faudrait préciser si la condition d'exercice s'apprécie de manière continue ou non. L'amendement COM-148 est retiré.

Je retire également l'amendement COM-149 mais il conviendra de préciser que les praticiens exerçant dans des établissements privés sont également concernés. L'amendement COM-149 est retiré. Les amendements COM-330 et COM-329 sont adoptés.

... effectif et licite » dans le pays d'obtention. L'avis est défavorable. L'amendement COM-132 rect. bis n'est pas adopté. La rédaction proposée par l'amendement COM-54 rect. bis correspond à un amendement déjà adopté à l'Assemblée nationale, elle est donc satisfaite par le texte que nous examinons. Avis défavorable. L'amendement COM-54 rect. bis n'est pas adopté. L'amendement COM-72 rect. est retiré. L'amendement COM-73 rect. propose une extension de la procédure d'autorisation d'exercice aux Padhue exerçant sous contrat administratif. Il ne me paraît pas opportun d'élargir la procédure d'autorisation d'exercice à des praticiens qui, comme l'indique votre objet, effectuent des tâches de contrôle de qualité. Avis défavorable. L'amendement COM-73 rect. n'est pas adopté. La préoccupation e...

...té d'une unité, comme c'était le cas jusqu'en 2017, afin de faire place à un membre issu du secteur social et médico-social. Il semble en effet, a contrario, difficile d'inclure un tel représentant parmi les six membres actuels du collège hors président, au risque de réduire encore le nombre de représentants issus du corps médical. L'amendement COM-269 est adopté. L'amendement COM-120 rect. est retiré. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet amendement, que j’ai défendu au nom d’Hervé Maurey, me paraissait tout à fait intéressant, mais je le retire.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Que cet amendement soit ambitieux ou pas, ce n’est pas le sujet. Il faut se donner les moyens d’une évaluation efficace de ces actions, en vue de faire progresser notre réflexion collective. Je retire mon amendement, mais je n’apprécie pas du tout les propos du rapporteur !

Non, je le retire, monsieur le président.

La précision que souhaitent apporter les auteurs de l’amendement n° 302 rectifié me semble inutile : la capacité d’autosaisine est le corollaire de l’indépendance du CEE. Il peut également être saisi par le ministre de l’éducation nationale ou d’autres membres du Gouvernement. En outre, s’agissant de la saisine par les commissions compétentes ...

Non, je le retire, monsieur le président.