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Je suis très attaché à ces dispositions. Néanmoins, je me conforme à la proposition de notre rapporteur. Les amendements COM-70 rectifié, COM-71 rectifié et COM-72 rectifié bis sont retirés.
Je retire l'amendement COM-278. L'amendement COM-278 est retiré. L'amendement COM-211 n'est pas adopté. L'article 12 est adopté sans modification.
Je vais le retirer. Vous aurez compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Il faut être très vigilant sur la gestion des AESH. L'amendement COM-161 rectifié ter est retiré.
Avec votre assurance que le sujet sera creusé en séance publique, je le retire. L'amendement COM-130 est retiré.
Je le retire, mais je le redéposerai en séance pour amorcer le débat. L'amendement COM-280 est retiré. M. Max Brisson, rapporteur. - Je sollicite également le retrait de l'amendement COM-91 rectifié bis, qui est manifestement réglementaire. Il m'inspire de surcroît des réticences sur le fond.
Je le retire, mais je le redéposerai également en séance. L'amendement COM-91 rectifié bis est retiré.
Je le retire, mais je le représenterai en séance. L'amendement COM-264 est retiré. L'article 14 est adopté sans modification.
Les psychologues scolaires se voient à mi-chemin entre les deux filières. Ils souhaitent participer aux opérations de promotion de la santé psychique. Néanmoins, j'accepte de retirer mon amendement. L'amendement COM-133 est retiré.
Je propose le retrait de l'amendement COM-155 au profit de l'amendement COM-75 rectifié du même auteur, Laurent Lafon, qui vise le même objet sans remettre en cause l'application à l'enseignement privé des dispositions de l'article 8. L'amendement COM-155 est retiré ; l'amendement COM-75 rectifié est adopté. L'amendement COM-153 a pour objet de réparer un oubli de la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 qui a prévu que les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage, mais en oubliant les lycées privés sous contrat. L'amendement COM-153 est adopté. L'amendement COM-384 est une modification d'ordre...
Le GPL bénéficie déjà d’une fiscalité avantageuse, à commencer par une taxe sur les carburants bien inférieure à celle qui est applicable au gazole ou à l’essence : 20, 71 euros pour 100 kilogrammes nets contre 59, 40 euros par hectolitre pour le gazole et 68, 29 euros par hectolitre pour l’essence. Aussi, son prix à la pompe s’élève à 80 centi...
Je remercie le rapporteur de ces précisions et retire mon amendement, madame la présidente.