Interventions sur "sénatoriale"

...’âge légal de départ à la retraite, ça sert aussi, en tout cas sur le papier, à garder le marché de l’emploi sous tension. En effet, si on décale l’âge de départ à la retraite, il y aura mécaniquement plus de personnes qui seront contraintes de rester en emploi plus longtemps. C’est la fameuse « réserve » du capital. Si ces personnes restent dans l’emploi, moins de postes se libéreront. La droite sénatoriale veut même organiser la concurrence vers le bas avec les jeunes entrants. Cela soulage le patronat, qui craint une pénurie de main-d’œuvre et, surtout, l’augmentation des salaires. Telle est la logique libérale qui sous-tend cette réforme. Nous n’en voulons pas ! C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de la retirer.

...cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 17, qui tend à maintenir un niveau de dépenses insuffisant pour la branche famille de la sécurité sociale. Les familles étaient d’ailleurs nombreuses à participer aux six manifestations historiques. Alors que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans, ils n’obtiennent pour seule réponse que le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Monsieur le ministre, votre projet n’est pas légitime, retirez-le ! À l’automne dernier, lors de l’examen du PLFSS pour 2023, nous vous avions déjà alerté sur l’urgence de mettre fin à une politique d’économie sur les plus fragiles et de revaloriser les prestations de...

...la place de l’humain dans ce dispositif ? Nulle part ! Les familles vous disent une chose bien précise : en ce moment même, les Français sont nombreux à manifester. Beaucoup sont contre la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans. Votre seule réponse consiste à refuser de prendre en considération ces mouvements sociaux, comme vous refusez de prendre en considération l’opposition sénatoriale. Le Président de la République, en particulier, ignore les syndicats, qu’il refuse de recevoir ; vous le savez : nous vous le disons depuis le début de l’après-midi. Une seule réponse de votre part, donc : mépris envers les salariés, mépris envers les Français. Votre projet n’est pas légitime. Retirez-le – à tout le moins, retirez l’article 17 !

...es inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Tous ces éléments, qui conduisent à demander la suppression de l’article 17, sont autant de raisons supplémentaires de ne pas voter ce projet de loi. Cette réforme des retraites n’est manifestement pas satisfaisante aux yeux des Français : la mobilisation de ces derniers jours a montré leur opposition au Gouvernement ainsi qu’à la majorité sénatoriale, laquelle s’apprête à approuver le texte qui nous est soumis.

...c insistance. Alors que tout le pays défilait encore cet après-midi contre votre réforme des retraites, vous vous êtes inventé une légitimité pour protéger une minorité au détriment de l’intérêt général. Aujourd’hui, nous en sommes à six manifestations historiques ; 90 % des actifs restent opposés à la retraite à 64 ans. Face à cela, votre seule réponse est le mépris : mépris envers l’opposition sénatoriale et, surtout, mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, mépris envers les salariés et mépris envers les Français. Votre projet – je persiste et je signe – n’est pas légitime. Retirez-le !

...s conviendrez, je pense, que c’est bien maigre ! La discussion parlementaire ne nous permet absolument pas d’enrichir ces mesures d’accompagnement. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Ce faisant, nous proposons, en réalité, de supprimer ce projet de loi que nous vous demandons, une fois de plus, de retirer. Nous appelons également nos collègues, notamment de la majorité sénatoriale, à ne pas l’entériner en l’état. Au-delà, nous vous demandons de mettre à l’ordre du jour de votre politique la fameuse loi Grand Âge, promise depuis très longtemps et toujours repoussée à plus tard.

...our atteindre l’âge légal de départ à la retraite de 64 ans ! Je vous le redis : j’aimerais que vous preniez enfin conscience, après ces six manifestations historiques auxquelles ont participé de très nombreuses femmes, que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans. Je souhaite que votre réponse ne soit plus celle du mépris, le mépris que vous avez signifié à l’encontre de l’opposition sénatoriale, mais, surtout, le mépris du Président de la République envers les syndicats. Votre projet n’est pas légitime. Retirez-le !

...s qui les accompagnent. Il n’y a pas eu de réforme ; il n’y a eu que du mépris, le même mépris que celui qui a été opposé aujourd’hui aux 90 % d’actifs qui sont opposés à cette réforme injuste, le même mépris que celui qui est opposé aux millions de personnes qui ont participé aux six manifestations historiques que nous venons de connaître, le même mépris que celui que vous opposez à l’opposition sénatoriale depuis le début de ces débats. Nous sommes surtout choqués par le mépris jupitérien du Président de la République envers les syndicats et les organisations de jeunesse qu’il refuse de recevoir. Afficher tant de mépris ne vous donne pas plus de légitimité, bien au contraire. Retirez ce projet et occupez-vous des vraies urgences.

...clure, et puisque c’est ma dernière intervention, le 44.3 de la Constitution et le 42.9 du règlement du Sénat s’étant mis à deux pour me priver d’explication de vote globale, je vous rappellerai maintenant l’essentiel : six journées de manifestations d’ampleur considérable, l’immense majorité des actifs opposés à la retraite à 64 ans. Votre seule réponse est le mépris : mépris envers l’opposition sénatoriale – la Constitution et notre règlement vous le permettent –, mépris du Président de la République envers les syndicats, envers les salariés, envers les Français. Qu’est-ce qui légitime cette attitude ? En posant cette question, je ne peux m’empêcher de penser à une certaine déclaration : « Aucune réforme, si nécessaire soit-elle, ne peut être menée à bien sans une large adhésion de toutes les part...

...nce de vie, comme celle d’une retraite en bonne santé, varie selon la classe sociale et l’emploi occupé. Votre réforme est mauvaise, tout comme cet article et les précédents. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 18. Malgré les six manifestations historiques, les 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, votre seule réponse, c’est le mépris : mépris envers l’opposition sénatoriale, mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir, mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime. Retirez-le !

...i de programmation des finances publiques pourraient déboucher sur un coup de rabot supplémentaire porté aux politiques publiques. Dès la première année du quinquennat, le Gouvernement nous propose donc un nouveau budget injuste, traduisant, une fois encore, sa volonté de concentrer les baisses d’impôts sur les entreprises et les Français les plus fortunés. C’est un choix que partage la majorité sénatoriale, et que nous ne sommes malheureusement pas parvenus à contrebalancer. Vous persistez dans la même trajectoire, monsieur le ministre : réduire les ressources de l’État et contraindre ses dépenses. Votre politique de l’offre est un échec, mais vous la reconduisez coûte que coûte, et vous continuez à dévaloriser les revenus du travail par rapport aux revenus du capital. Telle est la réalité de la ...

… mais je ne veux pas omettre celui de l’aide médicale d’État, à laquelle s’est attaquée la majorité sénatoriale, y voyant un outil de lutte contre l’immigration, quand elle ne devrait être considérée que pour ce qu’elle est : un outil de santé publique indispensable, qui protège toute notre société.

...aires rurales » les sénateurs de toutes les travées à retirer l’intégralité de leurs amendements. Pressez-vous mes chers collègues, le huitième 49.3 doit d’intervenir au plus vite ! La démocratie parlementaire est abîmée, meurtrie par le peu d’égard manifesté pour nos débats. En matière de taxation du capital, le projet de budget sort du Sénat comme il est arrivé. Le Gouvernement et la majorité sénatoriale se sont rejoints pour refuser ensemble une nouvelle modalité d’imposition des multinationales fondée sur le chiffre d’affaires afin de lutter contre l’évasion fiscale, mais aussi le rétablissement d’une véritable exit tax pour lutter contre l’évasion fiscale, la taxation des superprofits, indispensable mesure de justice fiscale, la hausse de la taxe sur les transactions financières, ainsi ...

... l’alimentation des étudiants, de l’enseignement agricole – revalorisation des salaires de l’action sanitaire et sociale – et, surtout, abondement des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » à hauteur de 6 milliards d’euros afin d’élargir le bouclier tarifaire à l’habitat collectif et de réévaluer les charges du service public de l’énergie. Le rejet par la majorité sénatoriale de quatre missions, en particulier les missions « Cohésion des territoires » et « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », n’est pas très surprenant – cela arrive tous les ans –, mais il nous conduit à voter un budget amputé de nombreux crédits, même si la question des missions de l’État dans certains domaines peut légitimement se poser. C’est d’autant plus vrai au vu du déficit ma...

La réforme phare de la première partie du projet de loi de finances était la suppression, en deux ans, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la fameuse CVAE. La majorité sénatoriale a tenté une solution médiane, préservant à la fois la compétitivité des entreprises et les finances des collectivités, avec un coût budgétaire non négligeable pour l’État, mais la CVAE a survécu, du moins au Sénat. Ces dernières années, les réformes de la fiscalité ont été marquées par un recours de plus en plus fréquent et diversifié aux recettes de TVA : d’abord, pour le financement des région...

...ommes opposés. Dans sa philosophie, notre projet politique, celui de la sobriété, est structuré par la volonté de garantir à tous une qualité de vie et par le fait de demander plus d’efforts à ceux qui accumulent toujours plus – plus de richesse, plus de biens, plus de dividendes –, et, bien sûr, qui polluent également plus. Si l’immense majorité de nos amendements a été rejetée par la majorité sénatoriale, notre groupe a tout de même tenté d’exposer les termes possibles d’un avenir socialement plus juste, désirable et durable. Sur la mission « Enseignement scolaire », qui concerne 12 millions d’élèves, nous avons voté la hausse indispensable de 3, 7 milliards d’euros de crédits. Toutefois, la crise est d’une profondeur qui va bien au-delà du simple sujet budgétaire. Le budget de la mission « Éco...

...ppression ubuesque de la réforme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises enfonce définitivement le clou. Vous avez rejeté des amendements de suppression de la réforme de la CVAE, puis improvisé un dégrèvement entre les réunions de commission et l’examen du texte en séance pour ensuite rejeter l’article que vous aviez pourtant modifié et justifier ce report de la mesure à après les sénatoriales !

Le Gouvernement vous proposait pourtant, en supprimant la CVAE, une mesure qui bénéficierait à 530 000 entreprises et dont 25 % des gains seraient fléchés vers l’industrie. Chers collègues, je m’interrogeais déjà sur la cohérence de la majorité sénatoriale ; en cette fin de période automnale, tout en saluant la courtoisie et l’écoute du rapporteur général, je constate que mes demandes sont visiblement restées lettre morte. Dénaturé sur le fond en première partie, le projet de loi de finances l’est tout autant d’un point de vue budgétaire en seconde partie. Arrêtons-nous un instant sur le bilan de l’examen des missions « Agriculture, alimentation, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par François-Noël Buffet vise un objectif clair et précis : remédier aux difficultés constatées lors du scrutin sénatorial du mois de septembre 2020, afin de garantir, à l’avenir, le bon déroulement des élections sénatoriales. Comme vous le savez, la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral a étendu aux élections des sénateurs l’ensemble des règles applicables aux autres scrutins en matière de propagande électorale. Cette loi est entrée en vigueur au mois de juin 2020, si bien que les élections du 27 septembre 2020 ont été le premier scrutin concerné par son application. C...

... subsister pour élire les membres de notre assemblée, même si, au fil des réformes, les départements soumis au scrutin majoritaire sont de moins en moins nombreux. Des dérogations aux règles du code électoral régissant la propagande ont existé, mais elles ont largement disparu depuis les dispositions issues de la loi du 2 décembre 2019, puisque celles-ci visent à rendre applicables aux élections sénatoriales l’ensemble des règles de propagande de droit commun. Jusqu’en 2014, les élections sénatoriales avaient encore une autre particularité : elles n’étaient toujours pas soumises aux dispositions relatives aux comptes de campagne. Depuis le renouvellement du mois de septembre 2014, nous sommes, là encore, entrés dans le droit commun. Nous le voyons bien, les particularités sénatoriales en matière é...