Interventions sur "sûreté"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux mois après l’examen de ces textes en séance publique, je suis heureux de vous retrouver pour la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre aux défis de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique qui lui est associé. Je souhaite tout d’abord saluer la qualité et la fluidité des échanges que j’ai eus avec le député Jean-Luc Fugit, rapporteur pour l’Assemblée nationale des commissions mixtes paritaires. Lors de leurs travaux, nous avons réussi à surmonter nos p...

Le texte que nous examinons prévoit toutefois que l’ASNR pourra faire exception à cette règle générale, notamment au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public. Le troisième risque avait trait au maintien des activités de recherche. L’ASNR devra poursuivre la collaboration engagée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec les industriels du secteur nucléaire, celle-ci étant indispensable à la recherche en sûreté nucléaire. L’Autorité étant par ailleurs chargée de contrôler ces exploitants, ce ne sera pas chose évidente. Pour prévenir les conflits d’intérêts et ainsi préserver les capacités de recherche, le Sénat a proposé la création d’une commission d’éthique et de déontologie. Je me félici...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici, à la fin d’un long processus parlementaire, amenés à entériner la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Comme je l’avais dit il y a quelques semaines, ce texte constitue, à notre sens, une victoire idéologique dans le débat crucial sur la souveraineté énergétique de la France. Le parc électronucléaire français, produit de notre génie national patiemment édifié pendant des décennies, représente notre meilleur atout p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’était pas gagné ! En effet, comme vous l’avez relevé, monsieur le ministre, ce texte a connu quelques péripéties à l’Assemblée nationale. Nous sommes donc ravis de nous retrouver, ce soir, pour examiner le résultat des travaux d’une commission mixte paritaire conclusive. Voilà, nous y sommes ! La gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est cruciale à bien des égards. Notre ambition est de relancer notre puissance nucléaire. Comme je le disais en première lecture, il faut désormais transformer l’essai. Grâce à des mesures concrètes et pragmatiques, ce texte est une première pierre, celle d’une souveraineté énergétique retrouvée pour la France. Le présent projet de loi, très attendu sur ce vole...

...rales nucléaires à travers le pays. De fait, beaucoup d’entre nous percevaient que cette réforme posait de nombreuses questions, qui ne pouvaient trouver de réponse satisfaisante dans les délais qui nous étaient impartis. Heureusement, le Gouvernement a entendu raison et temporisé, car réformer un sujet aussi sensible dans la précipitation aurait entraîné une prise de risque inconsidérée pour la sûreté nucléaire du pays. Ce temps, le Parlement l’a mis à profit pour se pencher plus en détail sur cette fusion potentielle, notamment grâce au rapport rendu en juillet 2023 par MM. Piednoir et Fugit pour le compte de l’Opecst, et aux travaux de nos collègues rapporteurs, MM. Martin et Chaize, dont je salue l’engagement en commission sur ce sujet. Ces travaux sont venus rappeler utilement les enjeux...

Tout au long des débats s’est fait jour votre incapacité à démontrer les dysfonctionnements que vous imputez à notre système dual de contrôle de sûreté nucléaire. Vous n’avez fourni aucun document, aucune étude pour étayer la position du Gouvernement, qui prétend qu’un système unitaire serait plus performant. Même sur le plan économique, vous ne démontrez en rien l’opportunité d’un projet qui, dans un certain nombre de domaines, coûtera – vous le savez – bien plus cher que le système actuel. C’est également un passage en force institutionnel, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux mois après l'examen de ces textes en séance publique, je suis heureux de vous retrouver pour la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre aux défis de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique qui lui est associé. Je souhaite tout d'abord saluer la qualité et la fluidité des échanges que j'ai eus avec le député Jean-Luc Fugit, rapporteur pour l'Assemblée nationale des commissions mixtes paritaires. Lors des travaux de la commission mixte paritaire, nous av...

Le texte que nous examinons prévoit toutefois que l'ASNR pourra faire exception à cette règle générale, notamment au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public. Le troisième risque avait trait au maintien des activités de recherche. L'ASNR devra poursuivre la collaboration engagée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec les industriels du secteur nucléaire, celle-ci étant indispensable à la recherche en sûreté nucléaire. L'Autorité étant par ailleurs chargée de contrôler ces exploitants, ce ne sera pas chose évidente. Pour prévenir les conflits d'intérêts et ainsi préserver les capacités de recherche, le Sénat a proposé la création d'une commission d'éthique et de déontologie. Je me félici...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France s’engage dans une relance d’envergure, historique, de la filière de l’atome civil. À l’évidence, un tel virage ne se décrète pas sans préparer, adapter, ni renforcer les pièces maîtresses de la charpente qui porte l’édifice nucléaire de notre pays. La sûreté nucléaire est une d’entre elles. Reconnue dans le monde entier et forte de la confiance des Français, elle est peut-être le pilier le plus solide de l’architecture actuelle. C’est d’ailleurs tout le problème : ce qu’elle nous offre en rigidité, elle nous en prive en souplesse et en flexibilité. J’entends qu’il faille adapter notre système de sûreté nucléaire à la forte progression de l’activité ...

...rtant, d’autres choix sont possibles. Par exemple, nous pourrions augmenter substantiellement les ressources et les moyens humains des deux structures et les inciter à mener un travail en interne pour alléger les procédures. Le groupe du RDSE, à une très large majorité, considère que, en l’état, ce projet de loi ne nous permettra pas de maintenir le degré d’exigence que nous attendons pour notre sûreté nucléaire. Toutefois, j’y insiste, en rejetant ce texte, nous ne nous opposons pas au nucléaire. Au contraire, nous réitérons notre volonté de renforcer nos instances de sûreté nucléaire et d’en améliorer l’indépendance et la transparence, en vue de relever le défi hors norme de la relance de notre filière nucléaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant sur la gouvernance de la sûreté nucléaire est primordial pour accompagner la relance historique de notre filière nucléaire. Surtout, il s’inscrit dans un contexte particulier et traduit une ambition, celle de faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Il s’agit d’un défi d’une ampleur considérable. Pour le relever, nous devons nous appuyer sur la stratégie fran...

Si l’histoire du nucléaire a été couronnée de succès et que le secteur bénéficie d’un large niveau de confiance, c’est avant tout grâce au cadre de sûreté qui a été mis en place. Celui-ci repose avant tout sur la responsabilité des exploitants, mais aussi sur une organisation permettant un contrôle indépendant. Le chantier qui nous attend est complètement hors norme, tant en volume qu’en complexité. Alors que nous n’avons développé qu’un seul EPR en France durant les dix-neuf dernières années, la relance du nucléaire va demander une montée en char...

...senté sa stratégie en la matière ; le premier étage de la fusée est un plan de construction de quatorze EPR. Quel dommage que, en 2015, le ministre de l’économie ait décidé de brader la branche énergie d’Alstom à l’américain General Electric, privant ainsi la France de ses turbines stratégiques ! Ce projet de loi, qui est le deuxième étage de la fusée, va déstabiliser le secteur qui assure notre sûreté et notre sécurité, alors que personne n’a su nous démontrer les limites de ce modèle, riche de vingt-cinq ans d’expérience. Pour la première fois dans l’histoire du nucléaire français, l’unanimité ne sera pas de mise, le Gouvernement s’entêtant dans la politique de clivage qu’il mène depuis sept ans. Les défenseurs de cette réforme ont une obsession : l’expert ne doit pas dicter la décision. Au...

...veau Nucléaire du 22 juin 2023. La commission des affaires économiques était chargée de l’examen au fond des articles 12 et 16 à 18 du projet de loi ordinaire, relatifs à la simplification des règles de la commande publique et au repositionnement du haut-commissaire à l’énergie atomique. Elle s’est saisie pour avis des autres articles de ces projets de loi concernant la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Je me félicite que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord. Ce ne fut pas facile, car la réforme était bien mal engagée. L’an passé, la commission des affaires économiques avait rejeté des amendements présentés à la hâte par le Gouvernement pour leur préférer une saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici, à la fin d'un long processus parlementaire, amenés à entériner la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Comme je l'avais dit il y a quelques semaines, ce texte constitue, à notre sens, une victoire idéologique dans le débat crucial sur la souveraineté énergétique de la France. Le parc électronucléaire français, produit de notre génie national patiemment édifié pendant des décennies, représente notre meilleur atout p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'était pas gagné ! En effet, comme vous l'avez relevé, monsieur le ministre, ce texte a connu quelques péripéties à l'Assemblée nationale. Nous sommes donc ravis de nous retrouver, ce soir, pour examiner le résultat des travaux d'une commission mixte paritaire conclusive. Voilà, nous y sommes ! La gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est cruciale à bien des égards. Notre ambition est de relancer notre puissance nucléaire. Comme je le disais en première lecture, il faut désormais transformer l'essai. Grâce à des mesures concrètes et pragmatiques, ce texte est une première pierre, celle d'une souveraineté énergétique retrouvée pour la France. Le présent projet de loi, très attendu sur ce vole...

...rales nucléaires à travers le pays. De fait, beaucoup d'entre nous percevaient que cette réforme posait de nombreuses questions, qui ne pouvaient trouver de réponse satisfaisante dans les délais qui nous étaient impartis. Heureusement, le Gouvernement a entendu raison et temporisé, car réformer un sujet aussi sensible dans la précipitation aurait entraîné une prise de risque inconsidérée pour la sûreté nucléaire du pays. Ce temps, le Parlement l'a mis à profit pour se pencher plus en détail sur cette fusion potentielle, notamment grâce au rapport rendu en juillet 2023 par MM. Piednoir et Fugit pour le compte de l'Opecst, et aux travaux de nos collègues rapporteurs, MM. Martin et Chaize, dont je salue l'engagement en commission sur ce sujet. Ces travaux sont venus rappeler utilement les enjeux...

Tout au long des débats s'est faite jour votre incapacité à démontrer les dysfonctionnements que vous imputez à notre système dual de contrôle de sûreté nucléaire. Vous n'avez fourni aucun document, aucune étude pour étayer la position du Gouvernement, qui prétend qu'un système unitaire serait plus performant. Même sur le plan économique, vous ne démontrez en rien l'opportunité d'un projet qui, dans un certain nombre de domaines, coûtera – vous le savez – bien plus cher que le système actuel. C'est également un passage en force institutionnelle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France s'engage dans une relance d'envergure, historique, de la filière de l'atome civil. À l'évidence, un tel virage ne se décrète pas sans préparer, adapter, ni renforcer les pièces maîtresses de la charpente qui porte l'édifice nucléaire de notre pays. La sûreté nucléaire est une d'entre elles. Reconnue dans le monde entier et forte de la confiance des Français, elle est peut-être le pilier le plus solide de l'architecture actuelle. Et c'est d'ailleurs tout le problème : ce qu'elle nous offre en rigidité, elle nous en prive en souplesse et en flexibilité. J'entends qu'il faille adapter notre système de sûreté nucléaire à la forte progression de l'activi...

...rtant, d'autres choix sont possibles. Par exemple, nous pourrions augmenter substantiellement les ressources et les moyens humains des deux structures et les inciter à mener un travail en interne pour alléger les procédures. Le groupe du RDSE, à une très large majorité, considère que, en l'état, ce projet de loi ne nous permettra pas de maintenir le degré d'exigence que nous attendons pour notre sûreté nucléaire. Toutefois, j'y insiste, en rejetant ce texte, nous ne nous opposons pas au nucléaire. Au contraire, nous réitérons notre volonté de renforcer nos instances de sûreté nucléaire et d'en améliorer l'indépendance et la transparence, en vue de relever le défi hors norme de la relance de notre filière nucléaire.