Interventions sur "sûreté"

...tion. Nous aurions pu penser que M. Bruno Le Maire était ce ministre, puisque nous avons vu dans la presse qu'il était allé hier visiter une centrale nucléaire en se présentant comme ministre chargé de l'énergie. Seulement, c'est vous, monsieur Béchu, qui êtes cet après-midi au banc du Gouvernement… Cette situation est inadmissible, car le sujet dont nous allons débattre aujourd'hui, à savoir la sûreté nucléaire, est très sérieux. Songez que ce projet de réforme concerne quelque 2 000 agents publics et privés. Or nous constatons que le Gouvernement est aux abonnés absents ! Ainsi, les contributions sollicitées par les rapporteurs ont été remises tardivement et, je le répète, aucun ministre n'a voulu être auditionné. Y a-t-il encore une chaîne de décision depuis quatre semaines dans le nucléair...

...er nos émissions de gaz à effet de serre, de tenir nos engagements de sortie des énergies fossiles, de participer à la réindustrialisation de notre pays et, plus largement, de défendre notre souveraineté énergétique. Je ne vais pas entrer dans l'énumération de tous les projets associés à cette relance, qui vont accroître significativement et durablement le volume et la complexité des dossiers de sûreté et de radioprotection. Mais permettez-moi d'en citer les quatre principaux axes. Il y a tout d'abord la poursuite de l'exploitation de nos 56 réacteurs nucléaires existants, aussi longtemps que la sûreté le permettra. Il y a ensuite la relance de la construction de nouveaux réacteurs EPR2, d'ores et déjà décidée à Penly, Gravelines et au Bugey. Il y a encore la relance de grands programmes de ...

...ion des affaires économiques, avant et pendant l'examen du texte en commission. Je tiens à les en remercier, et j'inclus dans ces remerciements les présidents de ces deux commissions, Jean-François Longeot et Dominique Estrosi Sassone. Notre proposition de réforme repose sur la mise en place d'une autorité administrative indépendante, qui ne sera ni l'ASN ni l'IRSN, mais une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Elle réunira, à compter du 1er janvier 2025, les compétences et missions des actuels ASN et IRSN. C'est un calendrier ambitieux, réaliste et nécessaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous exposer les principes d'organisation de cette future autorité, prévus dans ce projet de loi. Premièrement, l'indépendance de l'entité chargée du co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique associé. J'ai organisé durant les premières semaines de janvier une vingtaine d'auditions. J'ai souhaité travailler en bonne intelligence avec la commission des affaires économiques, saisie pour avis, mais aussi, pour quatre articles, au fond. Certaines de ces auditions o...

...ant à davantage associer à ce règlement intérieur l'Opecst, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), l'Association nationale des comités et commissions locales d'informations (Anccli) et les commissions permanentes compétentes des deux assemblées. En définitive, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est un texte rééquilibré, qui adapte la sûreté nucléaire aux enjeux de notre décennie, tout en maintenant la sûreté nucléaire au niveau d'exigence, mais aussi de transparence, le plus élevé possible.

...es affaires économiques a été chargée de l'examen au fond des articles 12 et 16 à 18 du projet de loi ordinaire, c'est-à-dire de ceux qui portent sur la simplification des règles de la commande publique, ainsi que sur le repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA). Elle s'est saisie pour avis des autres articles des deux projets de loi, relatifs à la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Lors de l'examen de la loi Nouveau nucléaire, le Gouvernement avait déposé à l'Assemblée nationale deux amendements tendant à fusionner l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. En commission mixte paritaire, notre rapporteur Daniel Gremillet, que je salue, avait expurgé le texte de toute référence à cette fusion. De ...

...ble que si elle répond à plusieurs difficultés. La première, bien sûr, est l'importance du sujet. Sommes-nous ici face à un enjeu majeur pour la sécurité nationale ? La réponse est bien évidemment oui ! Quand on est, encore aujourd'hui, le deuxième pays le plus équipé du monde en centrales nucléaires, qui plus est des centrales vieillissantes ou, pour la dernière, en rodage de très longue durée, sûreté et sécurité nucléaires sont non pas de petits sujets, mais des questions essentielles pour l'avenir du pays. La seconde difficulté tient évidemment au temps et aux moyens réservés au débat parlementaire. Avons-nous eu ce temps ? La réponse est à l'évidence non ! J'ai même le sentiment qu'il y a consensus sur ce point. Nous sommes heureux de vous retrouver au banc du Gouvernement, monsieur le mi...

...ra moins de recherche autonome, capable de s'intéresser à des questions que personne ne lui a posées. Voilà l'un des risques majeurs de ce projet de fusion. Ayant quelques minutes, je me permets de vous lire des extraits de la tribune publiée dans Le Monde par Philippe Lorino, ingénieur des mines et membre du groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire : « Les analyses réalisées par le sociologue spécialisé en analyse de risque Charles Perrow sur l'accident nucléaire de Three Mile Island, aux États-Unis, le 28 mars 1979, et sur d'autres accidents dans les secteurs aéronautique, pétrochimique et maritime concluent au fait que la multiplicité et la variété des points de vue permettent d'assurer un “scepticisme organisé”, le contraire d...

... ont certes une structure unique, mais aussi des laboratoires de recherche indépendants dans les grandes universités, qui jouent ce rôle de recul, voire de poil à gratter. J'ai donc une question simple à vous poser, monsieur le ministre : prévoyez-vous d'allouer des budgets spécifiques à des universités françaises, pour qu'elles puissent, en toute autonomie, se poser des questions relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires ? Voilà une question intéressante, parmi d'autres, dont nous n'avons pu débattre. Nous partageons avec le rapporteur Pascal Martin, dont je salue le travail réalisé dans l'urgence, une certaine culture du risque. Je fus longtemps vice-président de Nantes Métropole chargé du risque. Nous connaissons ces exercices où l'on imagine l'inimaginable avec des chercheurs en sc...

Je répondrai à certains des arguments développés par Ronan Dantec. Je ne vois pas en quoi le passage d'un système dual à un système unique remettrait gravement en cause notre système de sûreté nucléaire et de radioprotection, comme cela a été avancé. De nombreux pays dans le monde – les États-Unis ou le Canada, par exemple – disposent d'un système unique : est-ce à dire que le niveau de protection de la population et de l'environnement y est plus faible qu'en France ? Certes, des risques sont associés à cette réforme – je ne le nie pas, je l'ai d'ailleurs toujours dit –, mais je pense...

Le groupe SER partage l'argument central à l'origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d'une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et techniques, comme les perspectives de gestion des personnels et des carrières, ne permettent pas d'apporter au législateur les garanties nécessaires. Tous les organismes et parties prenantes amenés à s'exprime...

...le de la Constitution prévoit que les Français ont à connaître et doivent pouvoir discuter des politiques énergétiques et climatiques qui conditionneront la durabilité et la viabilité du monde de demain. Pour en revenir à l'objet même du texte, il n'est pas question de remettre en cause la volonté légitime de réexaminer les forces et les faiblesses de notre modèle historique de gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il s'agit toutefois de ne pas se laisser dicter par la précipitation, car celle-ci pourrait être dommageable à bien des égards à un moment où les enjeux de la filière demandent plus que jamais de la stabilité, de la confiance et de la transparence. Elle pourrait dommageable, tout d'abord, au regard du manque d'acceptabilité de la part des acteurs de la filièr...

...ion parlementaire sur le sujet, notamment en raison de la suppression des articles programmatiques du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Il est en effet indispensable qu'ait lieu dans cet hémicycle un débat sur la stratégie française pour l'énergie et le climat. Toutefois, quel rapport avec le texte que nous étudions aujourd'hui ? La stratégie énergétique et la gouvernance de la sûreté nucléaire sont deux sujets distincts ! Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cette motion.

...le redis d'autant plus volontiers que vos interventions ne nous rassurent pas, monsieur le ministre : si l'on perd la triangulation et l'indépendance de l'expertise, qui permettent de soulever des questions sans lien avec les décisions qu'il faut de plus en plus souvent prendre dans l'urgence – vous avez d'ailleurs confirmé qu'il y avait urgence –, on fragilise très profondément la sécurité et la sûreté nucléaire. Il s'agit donc d'un enjeu majeur, que l'on soit pro ou antinucléaire. Par ailleurs, j'évolue. Avant, j'étais antinucléaire pour des raisons environnementales ; aujourd'hui, je le suis plutôt pour des raisons économiques : 30 euros le kilowattheure pour le photovoltaïque, contre 100 euros pour le nucléaire, cela ne sera plus tenable dans dix ou quinze ans. Enfin, je ne pourrai partici...

...nancier. Notre système repose sur quatre piliers assurant un équilibre solide, qui s'est construit avec notre histoire nucléaire. Voilà vingt-cinq ans, la France a mis en place un système dual singulier, qu'a rappelé Stéphane Piednoir. En effet, à la suite des accidents nucléaires, notamment à Tchernobyl, le système fut réinterrogé. Il a été décidé de valoriser la démonstration permanente de la sûreté nucléaire s'appuyant sur le débat scientifique contradictoire autour du risque et rendu indépendant du pouvoir politique. L'objectif, atteint au regard des enquêtes d'opinion, était de créer un choc de confiance auprès de nos concitoyens. Cette évolution continue du système français, qui repose sur la « démonstration de sûreté et de sécurité », s'articule depuis le modèle historique du CEA, aujo...

...e applicables aux projets de production, de recherche ou de stockage nucléaires, ainsi que de repositionner le HCEA. Le refus du Parlement a laissé le temps à l'Opecst d'analyser cette réorganisation. Je tiens ici à saluer la réactivité de la commission des affaires économiques du Sénat, qui a saisi cet Office dès le mois d'avril 2023. Il ne faut pas s'y tromper, l'enjeu de ce texte est bien la sûreté nucléaire. Comme l'a très justement rappelé Michaël Mangeon, historien du nucléaire, devant l'Opecst, « l'histoire nous montre que le système et son fonctionnement sont une cause profonde d'accident nucléaire. [...] En conséquence, toute décision de réforme du système a un impact, direct ou indirect, sur la sûreté nucléaire et doit être analysée en profondeur. » La réforme proposée consiste nota...

...nir sur ses décisions et d'entreprendre, bien des années trop tard, un plan d'accélération et de renouvellement de notre parc, encore largement insuffisant. Pour autant, sans surprise, nous soutiendrons ce texte et voterons tous les amendements visant à l'améliorer, tout en conservant son principe premier d'une autorité unique, placée sous le regard des chambres et des Français, pour garantir la sûreté de notre parc électronucléaire et le développement plus rapide de nouvelles centrales, qui est absolument nécessaire à une énergie nationale souveraine, permettant une croissance durable, respectueuse de l'environnement et symbole du génie français.

Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, nous sommes tous heureux de vous accueillir ce soir. Mes chers collègues, questionner le fonctionnement et la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est une nécessité. Ce sujet se pense bien évidemment à long terme, tout comme la souveraineté énergétique, sur laquelle nous attendons avec impatience un projet de loi. Je me permets d'insister sur ce point, car les enjeux d'indépendance énergétique pour la France et l'Union européenne sont colossaux. De plus, aux États-Unis la menace Trump – un remake q...

...n an après son annonce initiale, ayant pris à cœur le conseil de l'Opecst sur la nécessité de tenir un calendrier resserré de mise en œuvre de la réforme. De son côté, le Gouvernement a profité de ce délai pour affiner sa copie, désormais étayée par une étude d'impact bienvenue. Le texte établit l'ASNR en interlocuteur unique et indépendant, chargé du contrôle et de l'instruction des dossiers de sûreté et de radioprotection, ouvert sur la société, doté de moyens internes forts tout en ayant la faculté de les compléter auprès de partenaires externes et pouvant s'appuyer à la fois sur une recherche de renommée internationale et sur des groupes permanents d'experts, propices à la confrontation des points de vue. Par ailleurs, dans un contexte de tensions sur les recrutements dans la filière nuclé...

...contre-pouvoir, capable d'apporter de l'objectivité dans le débat sur l'énergie nucléaire. En effet, au risque de vous surprendre, la répétition en boucle des termes « fluidification » et « simplification » pour justifier le démantèlement de l'IRSN n'a pas suffi à nous convaincre de son bien-fondé. Ces mots sonnent creux, alors qu'il est reconnu, y compris à l'étranger, que notre organisation de sûreté nucléaire, reposant sur un système dual, fonctionne, même si elle pourrait, bien sûr, être améliorée. En outre, si très peu d'arguments en faveur de la fusion nous ont été présentés, la liste des risques générés par cette réforme est, quant à elle, très étayée. L'avis que la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) a rendu su...