Interventions sur "sanctions"

... compte des surfaces boisées énormes. Il y a là aussi un gisement inexploité. Ils bénéficient de beaucoup de ressources. Je ne suis pas certain qu'ils seront confrontés aux mêmes problématiques que celle de l'Europe, et notamment de la France, tant l'espace est gigantesque. Ils bénéficient de possibilités d'énergies renouvelables dont il faudra tenir compte. Enfin, les Russes considèrent que les sanctions leur ont rendu service. Auparavant, ils ne produisaient pas de fromages. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Leurs niveaux d'investissements sont fabuleux. Dans le domaine de la génétique, la France était leader, au même niveau que les États-Unis. Or ils sont venus chercher chez nous le potentiel qui leur était nécessaire et vont le reproduire à une vitesse bien plus rapide que nous, sans se poser...

L'amendement n° 4 rétablit l'article L. 511-5 du code de l'éducation dans sa rédaction actuelle, avec toutes ses incertitudes, et il remplace une phrase de l'alinéa 6 sur les sanctions. La première partie est satisfaite par la rédaction actuelle, tandis que la deuxième ne relève pas de l'ordre réglementaire notamment la restitution à l'élève de l'appareil confisqué en fin de journée. Avis défavorable.

Madame l'ambassadeur, vous avez parfaitement planté le décor en matière de relations économiques. Même si la France reste le septième fournisseur de la Russie, le niveau des importations russes n'a cessé de décroître depuis 2014, année des sanctions et des contre-sanctions. Ceci a même concerné des productions qui n'étaient pas touchées par les contre-sanctions. Pensez-vous que cette baisse soit due à la chute du rouble, à une réelle désaffection pour les productions françaises ou, comme vous l'avez évoqué, à un développement des productions russes ?

... Corée du Nord est un pays en moins grande difficulté économique qu'il y a quelque temps, mais c'est un pays qui reste selon moi en grande difficulté démocratique. Comment expliquer que ce pays a réalisé un bon avant, lui permettant d'avoir les moyens d'une frappe nucléaire ? Par ailleurs, pourriez-vous être plus précis sur les sources de financement nord-coréen ? Enfin, quelle est la réalité des sanctions ? Sont-elles véritablement opérationnelles et effectives ou bien sont-elles d'une portée diplomatique, sans effet réel ?

Avis défavorable à l'amendement n° 24 de M. Malhuret, déjà rejeté par la commission la semaine dernière, qui supprime à l'alinéa 7 les mots précisant que les sanctions ont été mises en place « au détriment des populations et des entreprises ». Or cette précision concerne à notre sens tout autant les populations et entreprises européennes que russes et souligne les dommages causés par les sanctions des deux côtés. Nous défendons donc son maintien.

Avis défavorable à l'amendement n° 4 de M. Leconte. Cet amendement, à l'alinéa 9, mélange en effet l'embargo sanitaire sur les porcs instauré par la Russie en 2013 en réaction à quelques cas de peste porcine africaine dans des élevages européens et l'embargo économique décrété par celle-ci à l'été 2014 en réaction aux sanctions européennes. Techniquement et juridiquement, ces deux embargos n'ont rien à voir et il n'est nullement dans notre intérêt de les assimiler, bien au contraire. Le ministre de l'agriculture a d'ailleurs plaidé à Moscou pour que la France soit exemptée de l'embargo sanitaire qui pénalise injustement la filière porcine alors que nos élevages ne sont pas affectés par cette maladie.

Les amendements n°s 6, 13 et 19 suppriment l'alinéa 13 qui constate les conséquences négatives des sanctions pour l'ensemble des parties. On ne peut nier que les sanctions diplomatiques et individuelles ont rendu plus difficile le dialogue avec la Russie et que les sanctions sectorielles ont un impact économique négatif de part et d'autre : le FMI l'estime à 1,5 point de PIB pour la Russie, les exportations de l'Union européenne vers la Russie ont diminué de plus de 40% en 2015. Avis défavorable.

Je voterai en faveur de ces amendements. Les sanctions ont parfois un effet positif, on l'a vu en Iran. Et pourquoi serait-ce toujours deux poids, deux mesures, certains pays se voyant systématiquement infligés des sanctions quand d'autres y échapperaient ?

L'amendement n° 20 à l'alinéa 17, déjà repoussé par la commission la semaine dernière, supprime l'objet même de la proposition de résolution, à savoir l'allègement progressif et partiel du régime de sanctions de l'Union européenne en fonction des progrès significatifs et ciblés dans la mise en oeuvre des accords de Minsk. Il s'agit de rendre le régime de sanctions incitatif car dans sa forme actuelle, il fige la situation et empêche les progrès. Avis défavorable.

L'amendement n° 15 de M. Maurey supprime toute référence à des progrès significatifs et ciblés et conditionne tout allègement des sanctions à la mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk. Les qualificatifs « significatifs et ciblés » font écho à la ligne exprimée par le président de la République et le ministre allemand des affaires étrangères qui évoquent la possibilité d'une modulation ou d'une levée graduelle des sanctions. En employant ces termes, nous marquons notre soutien à la position diplomatique française. Avis défavora...

Je voterai en faveur de cet amendement. Quoi que nous fassions, l'adoption de cette proposition de résolution européenne donnera l'impression que le Parlement cherche à faire pression sur la diplomatie française pour infléchir les sanctions contre la Russie, même si celle-ci rechigne à faire le moindre pas en notre direction.

Si nous sommes incapables d'évaluer le degré d'application des accords, comme l'a dit le rapporteur, inviter le Gouvernement à « réévaluer les sanctions » manque de cohérence ! D'autant que nous venons de dire que nous n'avions pas de point de comparaison ! Je voterai en faveur de cet amendement.

... à Moscou pour négocier, trois heures durant, les nouveaux accords de Minsk avec le président Poutine, le président Hollande les a présentés au Conseil européen avec Mme Merkel. Il a rencontré l'opposition forte des Polonais, des pays baltes et nordique - et du Royaume-Uni. Le président Tusk a même fait venir M. Porochenko ! Le président Hollande et la Chancelière ont accepté de lier la levée des sanctions à l'application des accords de Minsk. Gardons notre indépendance et laissons faire l'exécutif : il est assez grand pour savoir si cette résolution peut lui servir ou non ! J'en profite pour lui rendre hommage, car c'est lui qui est à l'origine des accords de Minsk et de la résolution de cette affaire !

Nous nous prononçons sur le texte de la proposition de résolution, en effet, pas sur l'exposé des motifs. En outre, Monsieur Malhuret, contrairement aux sanctions économiques, les sanctions diplomatiques ne sont pas, elles, liées aux accords de Minsk.

Non plus que les sanctions contre les parlementaires.

L'amendement n° 17 de M. Maurey conditionne la réévaluation des sanctions diplomatiques et politiques « à des signes clairs et non équivoques de respect de ses engagements par la Russie ». Avis défavorable : l'objet de la proposition de résolution est précisément de sortir au moins partiellement de ces conditionnalités mal définies qui entretiennent les blocages. Et nous avons montré que sur le plan diplomatique et politique, le climat s'était peut-être un peu amélioré...

Nous abordons une série d'amendements concernant les sanctions individuelles contre les parlementaires russes. L'amendement n° 22 de M. Malhuret, déjà repoussé par la commission la semaine dernière, supprime l'alinéa 19. Il nous semble qu'il faut au contraire, pour promouvoir le dialogue, envisager la levée des sanctions contre les parlementaires, en tenant compte, comme le prévoit l'amendement n° 11, que nous préférons, des conditions dans lesquelles elle s...

Un mot sur mon amendement n° 1. J'ai compris que cette proposition de résolution européenne, si elle n'enthousiasmait guère notre Assemblée, serait votée et que nous souhaitions aller vers une certaine détente et coopération avec nos collègues parlementaires russes. Mais on ne peut faire semblant d'ignorer les accords de Minsk, les sanctions commerciales et économiques prises par l'Union européenne, au détour d'une rédaction suffisamment ambigüe pour laisser entendre que nous voudrions la levée des sanctions ! Mon amendement réaffirme un soutien ferme au gouvernement ukrainien et au combat pour l'indépendance, sans parler des sanctions. Il me parait plus précis que l'amendement n° 11, très ambigu.

L'avancée, proposée par l'amendement n° 1, serait trop peu significative car le dialogue parlementaire est déjà une réalité, comme l'ont montré nos récents échanges avec une délégation du Conseil de la Fédération. Néanmoins, il reste entravé par les sanctions individuelles qui empêchent les parlementaires de se rendre sur le territoire d'autres pays européens. Nous préconisons donc de les lever.

Cet amendement me parait de bon sens. Inviter le Gouvernement à lever les sanctions « sans délai », c'est signer une capitulation immédiate ! Ne pourrions-nous écrire : « invite le Gouvernement à relancer le dialogue avec les parlementaires russes, y compris par la levée partielle des sanctions », par exemple ? Je crains que la rédaction actuelle de l'alinéa 19 n'envoie un mauvais signal.