Interventions sur "scolaire"

...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Max Brisson aurait souhaité débattre de ce thème, qui lui tient à cœur, mais il a dû s'absenter. Je lirai donc l'intervention qu'il avait préparée. Notre collègue tient tout d'abord à remercier le groupe Les Républicains de l'initiative de ce débat – ô combien bienvenu ! – sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire du premier degré dans les départements. Il souhaitait revenir sur sa question d'actualité, posée voilà un an. Elle narrait l'histoire d'un inspecteur de l'éducation nationale, qui se rend chaque année dans un village de France pour calculer le nombre d'élèves attendus à la prochaine rentrée dans sa petite école communale. Le maire de ce village attend depuis plusieurs années l'aide indispensabl...

... du trafic, portée par mon collègue Vincent Capo-Canellas, concernant les aiguilleurs du ciel. Il s’agit d’une marque éminente de plus de la recherche d’équilibre de la commission. Troisièmement, celle-ci est allée jusqu’à préciser les plages horaires durant lesquelles le droit de grève pourrait être suspendu, ainsi que les périodes possibles de suspension durant l’année : jours fériés, vacances scolaires, élections, événements majeurs, établissant ainsi un encadrement strict. Quatrièmement, les périodes de suspension ne pourront être fixées par décret en Conseil d’État qu’après concertation avec les partenaires sociaux. N’oublions pas que la grève doit rester l’ultime recours quand le dialogue a échoué. En vertu de ce texte, il reviendra aux partenaires sociaux de prendre leurs responsabilités....

...’exécutif le leur, qui est bien de tracer les limites du droit de grève, lequel s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent, ainsi que l’énonce le préambule de la Constitution de 1946. Vous vous êtes également inquiété de la difficulté de choisir les périodes d’application du dispositif. Le texte adopté par la commission pourra utilement vous aiguiller sur ce point : il cite les vacances scolaires, les jours fériés, les élections, les référendums ainsi que les événements d’importance majeure fixés en concertation avec les partenaires sociaux, comme les examens nationaux. Vous avez enfin déclaré, monsieur le ministre, que ce texte tendrait à négliger la mobilité du quotidien. Encore une fois, je vous renvoie à la rédaction adoptée en commission, dont vous n’avez manifestement pas pris con...

...ont les premières victimes des fermetures de classes qui les obligent parfois à réaliser de longs trajets. Quand une classe ou une école ferme, les petites et les moyennes communes souffrent irrémédiablement d'une perte d'attractivité et de vitalité. Diminuer l'offre éducative, c'est condamner un territoire au déclin. Les jeunes ruraux sont directement pénalisés par la mise en place de la carte scolaire, qui a des répercussions profondes et directes sur la vie du territoire et l'avenir des enfants. Des inégalités territoriales flagrantes apparaissent, dont nous font part régulièrement les maires démunis, lesquels font déjà face à des difficultés de financement et à un manque de personnel. Cela est d'autant plus vrai pour les jeunes. Les inscriptions à l'école sont du ressort du maire. Même si ...

...territoires entraînent de profondes remises en cause et un bouleversement en profondeur de la vision et des orientations des élus sur le long terme : elles remettent en cause leurs investissements financiers, qui concourent à la pérennisation et au développement de l'école, mais également leur engagement républicain pour préserver un service public essentiel de qualité. L'élaboration de la carte scolaire ne peut plus être dictée par de simples considérations comptables et administratives. Il est totalement paradoxal, contradictoire et épuisant pour les équipes locales de s'inscrire dans les dispositifs mis en place par l'exécutif pour redynamiser les territoires et de devoir faire face, en matière d'accueil scolaire, à ces couperets sans appel que sont les effectifs moyens par classe. Quelle es...

Madame la ministre, dans les Côtes-d'Armor, le retrait de dix-neuf postes en 2023 s'est soldé par quarante-six fermetures de classes en primaire. Pour la rentrée 2024, quarante-cinq nouveaux retraits de postes sont prévus. Certes, des ajustements ont été apportés, mais ils restent assez marginaux. Ces révisions successives de la carte scolaire ont pour effet de déstabiliser le financement d'un service éducatif de qualité. Elles aboutissent à une remise en cause des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), qui présentaient l'avantage de conserver une offre éducative de qualité, adaptée aux besoins de la population, et elles ne tiennent pas compte des investissements communaux. Ainsi, il arrive que la suppression d'un poste oblig...

...Voilà une mission difficile dans une société en perpétuelle évolution. C'est d'ailleurs pour relever ce défi complexe que le Président de la République et le Premier ministre n'ont de cesse de mobiliser les énergies au service de ce qui est aujourd'hui une véritable cause nationale. Pourquoi sommes-nous confrontés, de manière récurrente, à tant de difficultés, quand il s'agit d'élaborer la carte scolaire ? Pourquoi décider de fermetures de classes au seul trébuchet d'indicateurs démographiques, sans prendre attache avec ceux qui ont une connaissance fine, presque scientifique, du territoire et de sa population ? Oui, ceux-là mêmes sur lesquels le Gouvernement s'est appuyé lors de la pandémie de covid-19 : je veux parler des maires. Proches des parents, qui sont leurs administrés, au contact des...

Madame la ministre, assurer à tous les élèves un accès à une école publique de proximité, favoriser la diversité des publics au sein des établissements scolaires, répartir les élèves de manière équitable entre les écoles: autant d'objectifs fixés lors de la création de cet outil essentiel qu'est la carte scolaire. Élu d'un territoire riche dans sa diversité et régulièrement interpellé par des maires ruraux soucieux d'offrir aux habitants de leurs communes un service public d'éducation de qualité, à l'instar de M Solaro, maire de Gommecourt, petite commu...

... contre 22 % au niveau national. Derrière cette statistique, il y a une réalité : en Seine-Saint-Denis, un élève à l'approche du bac aura cumulé tout au long de sa scolarité un an de cours en moins en raison des déficits de remplacement de ses professeurs. Cette situation met en lumière un problème profond : la France est l'un des pays dans lesquels l'origine sociale pèse le plus sur les destins scolaires. Cela a de lourdes conséquences dans notre département : près de 60 % des élèves relèvent de l'éducation prioritaire contre 20 % au niveau national. Or l'on sait que le développement d'une politique volontariste en matière de mixité scolaire, comme la sectorisation appliquée en Haute-Garonne, produit de très bons résultats. Madame la ministre, aux côtés d'autres élus de Saint-Seine-Denis, j'ai...

... le maire du XVe arrondissement, je vous ai d'ailleurs écrit au sujet de l'école Falguière, qui risque de devoir créer trois classes de double niveau CE2-CM1 avec vingt-huit élèves par classe. Madame la ministre, ces fermetures sont d'autant plus graves que, cette année, elles ont principalement lieu dans les XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements, là où se trouvent beaucoup d'élèves socialement et scolairement fragiles. Madame la ministre, comptez-vous réviser le fonctionnement de la carte scolaire à Paris pour limiter l'ampleur de ces fermetures de classes dans les écoles et collèges ? §

L'article 25 de la loi pour une école de la confiance impose de comptabiliser dans les effectifs des établissements scolaires les élèves en situation de handicap bénéficiant du dispositif Ulis. Cette disposition a été introduite par amendement au Sénat. Depuis 2019, les élèves bénéficiant du dispositif Ulis doivent systématiquement être pris en compte dans les effectifs globaux des écoles. Pourtant, force est de constater que, depuis cinq ans, cette disposition légale est loin d'être appliquée dans tous les établissem...

Madame la ministre, à la rentrée 2023, la balance entre les ouvertures et les fermetures de classes faisait apparaître la suppression de 2 250 classes. Ce chiffre alarmant sera également atteint, sinon dépassé, pour la rentrée prochaine. Partout dans le pays, parents d'élèves, syndicats, personnels scolaires et élus se mobilisent contre ces fermetures, qui vont amplifier la dégradation de l'enseignement et l'abandon de territoires ruraux, ainsi que de quartiers prioritaires. En Loire-Atlantique, quatre-vingt-sept classes sont menacées de fermeture. Comment ces fermetures sont-elles décidées ? Quelles sont les bases de calcul ? Ces fermetures semblent parfois s'appuyer sur des chiffres en décalage ...

Pour répondre à cette question, soyons factuels et observons des données tangibles et incontestables, sauf naturellement à faire preuve de mauvaise foi. Sans remonter jusqu’à 1947, depuis janvier 2022, soit assez récemment, on décompte plus de soixante-dix mouvements de grève des agents de transport ferroviaire. Or ces mouvements sont toujours déclenchés pendant les vacances scolaires et pendant les week-ends. À titre d’exemple, la grève du week-end de Noël 2022 a laissé plus de 200 000 personnes sur le quai. Cette situation n’est pas digne, ni pour nos concitoyens qui souffrent injustement de ces blocages ni pour l’image de notre entreprise ferroviaire. Trop souvent, prendre le train devient source de stress, alors que paradoxalement, mais légitimement, notre pays porte de...

Ce débat est bienvenu tant nos territoires ruraux – le Cantal en est une parfaite illustration – sont en attente de réponses concernant la rentrée scolaire de septembre. L'espoir est faible, surtout après avoir entendu vos propos introductifs déconnectés de la réalité de terrain, mais il est encore là, avant de laisser la place à la seule colère s'il devait être déçu. Surtout, ne me répondez pas au regard du taux d'encadrement ou des moyens budgétaires ! Ce n'est pas le débat. Nous pouvons redéployer des moyens humains qui ne sont pas devant des él...

...ais : vous pourriez sans doute récupérer quatre-vingt-cinq postes dans le département du Cantal ! Mais la réalité de nos territoires de montagne, c'est l'éloignement, la distance. Tout à l'heure, j'entendais parler de fracture et de sélection sociales, mais chez nous c'est la fracture et la sélection territoriales ! Il faut que vous l'entendiez, madame la ministre. Et cela dépasse le seul cadre scolaire : l'ensemble des services publics sont concernés. France Ruralités, qui devait apporter des réponses, est une très grande déception. C'est pourquoi je vous demande, d'ici au mois de juin, de nous écouter et d'envoyer des signaux à notre territoire.

...ves. Ainsi, ils font l'effort financier nécessaire pour mettre leur école aux normes et préserver ce service public essentiel à la vie de leur village. Or ces fermetures privent les territoires ruraux de perspectives d'implantation de nouvelles familles et nuisent à l'attractivité de la commune. La logique, essentiellement comptable et statistique, qui guide chaque année les travaux de la carte scolaire aboutit à un déséquilibre dans le primaire entre, d'une part, la poursuite – louable – du dédoublement des postes en zone urbaine dense et, d'autre part, l'accélération des suppressions de classes en milieu rural, alors même que les indices de positionnement social y sont souvent très dégradés. Pour ces différentes raisons, il paraît urgent de mettre en place un moratoire sur les fermetures de c...

Madame la ministre, j'entends vos arguments, mais ce n'est pas vraiment ce que je constate dans mon département. Il existe un traitement différencié, personne ne peut le nier, entre l'écolier urbain et l'écolier rural. Je considère qu'il s'agit d'une injustice scolaire, sociale, territoriale. Selon l'Insee, un tiers de la population française vit en milieu rural, où il y a moins ou pas de services, privés ou publics, de médecins, d'écoles, et où les déplacements sont difficiles. Savoir lire, écrire, compter, respecter est une priorité ; la survie de nos écoles de campagne en est également une. §

Madame la ministre, ancrée dans l'espace du Rhin supérieur, l'académie de Strasbourg soutient le développement du bilinguisme, avec, pour des raisons historiques, géographiques, culturelles, linguistiques et économiques, une priorité donnée à l'enseignement de l'allemand. Je souhaite évoquer les effets de bord de cette politique à la fois sur la carte scolaire et sur le budget des communes de ce territoire, en prenant l'exemple du regroupement pédagogique concentré (RPC) de Ferrette, dans le Jura alsacien, qui illustre bien les problèmes auxquels sont confrontées nos collectivités. L'école de Ferrette, qui réunit sept communes, propose à la fois un enseignement bilingue et monolingue, et un accueil périscolaire de sept heures quinze à dix-huit heures ...

...e lieu de transmission du savoir. Tous ces liens historiques, politiques, affectifs expliquent cet attachement charnel des Français à leur école, notamment dans la ruralité. « L'école, c'est la vie du village », vous répètent en chœur tous les maires des petites communes où résonnent encore les cris et chants des écoliers. Et ces élus font de leur mieux pour équiper et entretenir leurs bâtiments scolaires. Il s'agit presque toujours de leur priorité absolue. Aussi, chaque année, et bien plus aujourd'hui qu'hier, des cohortes de parents d'élèves, d'enseignants, d'élus protestent, s'indignent, manifestent pour exprimer leur opposition à la suppression annoncée d'un ou plusieurs postes dans leur école. Et le murmure des grondements va crescendo, car les décisions académiques sont de plus en ...

...as connu une seule année sans grève depuis 1947. Elles placent bien souvent nos concitoyens dans des situations compliquées. De plus en plus, la grève s’impose comme la solution privilégiée, voire l’unique solution pour résoudre les conflits sociaux. Il convient de ne pas oublier les nombreuses familles qui subissent les conséquences de ces menaces de grèves à répétition à l’approche de vacances scolaires importantes ou d’un événement majeur. Lorsqu’ils réservent un billet, de nombreux usagers espèrent que leur train ne sera pas supprimé pour cause de grève. À chaque période de vacances, de nombreuses familles ne peuvent se retrouver au moment où elles l’avaient prévu. Au-delà des déplacements de loisir, les grèves pèsent avant tout sur les trajets du quotidien, en particulier pour les Francilie...