Interventions sur "simplifier"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. L’engagement et la solidarité bénévoles sont une richesse unique dans notre pays. En ville, dans une zone rurale ou à l’étranger pour les Français qui y sont établis, la vie associative peut contribuer à l’épanouissement personnel, au vivre ensemble et à ce besoin de lien que nos concitoyens ressentent tant de nos jours. E...

...t les protéger alors qu’elles alertent sur les plus grands défis du XXIe siècle, le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et le dépassement global des limites planétaires, dont six sur neuf sont déjà dépassées. Ce n’est clairement pas ce que fait le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre. Sous réserve de nos discussions ce soir, nous voterons ce texte visant à simplifier la vie des associations qui maillent les territoires et les font vivre, même s’il nous semble qu’il aurait pu être plus ambitieux.

...e 65 ans et plus – étant plus souvent impliqués en tant que bénévoles, tandis que les plus jeunes – entre 16 et 24 ans – sont davantage membres d’associations, notamment sportives. L’influence de l’héritage familial dans ce domaine demeure par ailleurs significative. C’est dans ce contexte, et pour encourager cette dynamique, que la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, présentée par Quentin Bataillon et cosignée par les trois groupes de la majorité présidentielle, a été déposée à l’Assemblée nationale, adoptée en séance le 30 janvier, avant d’être transmise à notre chambre. Ce texte s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative, tenues sous l’égide du secrétariat d’État chargé de l’économie sociale et solidaire e...

...iatifs, les responsables, les salariés, les bénévoles. Élue de Paris, je sais le rôle et l’importance des 700 000 bénévoles parisiens, qui contribuent tous les jours à faire du commun. À l’heure où notre société se fracture et s’oppose, ils contribuent à créer et à renforcer le lien social, qui nous permet de faire société. Aussi la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, arrivée de l’Assemblée nationale et dont nous examinons aujourd’hui le contenu, est-elle la bienvenue. Disons-le d’emblée, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain la votera, estimant que toute mesure d’appui aux associations va dans le bon sens. Permettez-moi de remercier Yan Chantrel, notre rapporteur, pour la qualité de son rapport et son écoute dans la conduite de ...

... le contexte inflationniste les ont fragilisées, tout comme ils ont érodé la dynamique de l’engagement. S’ajoutent à cela les pesanteurs administratives, très souvent excessives pour les plus petites structures, qui fonctionnent avec peu de bénévoles et, en pratique, sans aucun salarié. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise, d’une part, à soutenir l’engagement bénévole et, d’autre part, à simplifier le fonctionnement de la vie associative. Il ne s’agit pas de compliquer inutilement la tâche des associations en imposant des contraintes nouvelles, bien au contraire. La commission de la culture, sur l’initiative de son rapporteur Yan Chantrel, dont je salue le travail, a donc décidé d’alléger la proposition de loi de plusieurs dispositifs entravant leur liberté d’action. Le texte vise par aill...

... importants. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements à l’article 7, pour soutenir les actions des associations. Le premier vise à garantir, dans le cadre des actions en délivrance de legs, la sécurité juridique des légataires associatifs en aménageant le délai de prescription. En effet, les legs constituent une ressource en croissance constante pour les organismes sans but lucratif (OSBL) et simplifier le dispositif permet d’en multiplier le potentiel. Mon second amendement vise à simplifier la renonciation anticipée à l’action en réduction, afin de sécuriser et de favoriser les donations en faveur des OSBL, tout en sécurisant le choix philanthropique du donateur. Si nous ne pouvons que soutenir les dispositions qui encouragent l’engagement des bénévoles, notre position n’est pas un chèque en...

...ui répond à plusieurs demandes émises de longue date en termes de transformations porteuses d’amélioration, va dans le bon sens. Faciliter l’accès à la formation et au congé d’engagement, rendre possible le mécénat de compétences dans toutes les entreprises et dans la fonction publique sont évidemment des mesures bienvenues. Mais la liste est longue, et il faut aller plus loin, enrichir encore, simplifier toujours. C’est le sens de plusieurs amendements auxquels j’apporte mon soutien, que ce soit pour aligner la réglementation sociale sur la réglementation fiscale, accéder à une égalité de traitement entre structures non lucratives œuvrant en faveur de l’intérêt général, notamment concernant le don de jours de congé, faciliter et élargir l’utilisation du compte d’engagement citoyen en termes de fo...

...ure un creuset où le brassage et la mixité sociale perpétuent des liens qui se rompent ailleurs. Alors, pour modestes que soient les mesures de cette proposition de loi, le plus grand nombre d’entre elles semblent appréciables, voire souhaitables : permettre aux bénévoles de se former plus facilement et plus longtemps à l’action associative, faciliter la gestion de trésorerie des associations et simplifier leurs rapports avec les édiles sont autant de menus assouplissements qui doivent recueillir l’assentiment unanime de cet hémicycle comme de celui de l’Assemblée nationale. En examinant cette proposition de loi, il nous faut cependant nous garder de tomber dans deux écueils. Le premier consisterait à alourdir la barque des associations en leur prescrivant de nouvelles obligations qui seraient su...

Cet amendement vise à la création d’un CV qui se substituerait au Passeport Bénévole. Mais comme ce dernier existe déjà, un tel CV risquerait de faire doublon et d’être source de complexité. Or le texte a plutôt pour objet de simplifier les choses. Là, nous aurions deux documents qui coexisteraient… L’enjeu est plutôt d’améliorer la connaissance et l’utilisation du Passeport Bénévole et non de pourvoir à son remplacement. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement concerne le contenu du programme d’éducation morale et civique. La position constante de notre commission est de simplifier les dispositions relatives à cet enseignement. Ce n’est pas au législateur qu’il revient de définir le contenu des programmes ; c’est au Conseil supérieur des programmes. Enfin, les projets de nouveau programme de l’EMC qui viennent d’être publiés accordent une place particulière à l’engagement sous toutes ses formes, notamment au rôle des associations. C’est pourquoi la commission a émis un av...

...ses françaises ont déjà la possibilité d’inclure ces actions dans leur rapport de durabilité depuis l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, applicable depuis le 1er janvier 2024. Notons que la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2023, soit bien avant cette date. Dans un contexte où le Gouvernement promeut à juste titre la simplification des normes applicables aux entreprises, cet ajout ne semble vraiment pas nécessaire, d’autant que les entreprises des autres pays de l’Union européenne n’y seraient pas soumises. C’est pourquoi il est proposé de supp...

Cet amendement vise à renforcer la transparence autour des prêts consentis entre organismes sans but lucratif, a fortiori s’ils concernent des mouvements d’argent entre fonds de dotation, fondations et associations. Je souhaite saluer cette possibilité offerte à l’article 6 de simplifier les conditions de prêt. En revanche, il importe de garantir la transparence autour de ces mouvements d’argent. Nous demandons aux organismes en position d’accorder des prêts, pour lesquels l’accessibilité et la lecture de documents financiers sera moins complexe et coûteuse, de rendre ces mouvements publics.

Je voudrais une nouvelle fois, après mes propos dans la discussion générale, souligner l’importance des legs pour les organismes sans but lucratif : les donations constituent quelque 10 % des ressources qu’ils collectent. Afin de multiplier le potentiel de cette ressource, cet amendement tend à simplifier les donations en faveur des OSBL en assouplissant le cadre de la renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR). En présence d’héritiers réservataires, la réserve héréditaire peut constituer un frein au choix philanthropique du donateur. La RAAR permet, dans un tel cas, de sécuriser la transmission en faveur de l’OSBL en neutralisant le risque d’une action en réduction que pourraient exer...

Aujourd’hui, si l’on veut renoncer à la réserve héréditaire en faveur d’un organisme sans but lucratif, l’acte de renonciation doit bien être reçu en présence de deux notaires, dont l’un est nommé par le président de la chambre des notaires compétente. Cet amendement vise à simplifier l’acte, en exigeant la présence d’un seul notaire. Toutefois, afin de protéger l’héritier et de lui permettre d’être pleinement informé des conséquences de sa renonciation, il nous semble important de ne pas modifier la procédure actuelle. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Le présent amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations qui y auraient recours dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées à leur profit exclusif. En effet, lors de manifestations de ce type, il est souvent fait appel pour des tâches logistiques, au cas où les bénévoles manqueraient, à des emplois ponctuels, le plus souvent pour quelques heures seulem...

Cet amendement tend à exonérer de cotisations sociales le recours à des salariés pour des manifestations organisées par des associations et fondations, dans la limite de six événements par an. Certes, l’intention est de simplifier les démarches pour les associations et de limiter les contraintes déclaratives imposées par les Urssaf. Néanmoins, il me paraît important que l’ensemble de ces emplois fassent l’objet d’une déclaration, ne serait-ce que pour lutter contre le travail non déclaré et, surtout, pour protéger le salarié en cas d’accident. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l’article que vous citez exige qu’elles fassent la démonstration de l’intérêt général de chaque association… Imaginez donc un village de 500 habitants devoir justifier que le but du vide-grenier n’était pas lucratif, puisque ces recettes serviront simplement à son autofinancement. C’est ...

...ont montrés trop bavards dans un certain nombre d’articles. Il n’est pas forcément nécessaire de faire figurer dans la loi ce qui peut être écrit par vos services et figurer dans un décret. En somme, les sénateurs semblent avoir une plus grande confiance en vos services que les députés. Je vous demande donc, madame la ministre, de porter le message suivant auprès des députés : qu’ils essaient de simplifier cette proposition de loi, pour qu’elle soit encore plus lisible et compréhensible !

L'amendement n° 6 a pour objet de limiter à deux mois le délai d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cet amendement soulève un vrai problème, celui du délai de traitement des demandes auprès des MDPH. Il me semble toutefois difficile d'instaurer un délai limite contraignant dès lors que, en parallèle, une réforme de fond a été engagée pour simplifier ces établissements. Ce n'est qu'à l'issue de ce processus qu'un tel délai minimum pourrait être envisagé. Avis défavorable.

...nc de balayer notre arsenal législatif, afin d’en extraire l’inutile et de se recentrer sur l’essentiel : tel est le principe même d’un texte de simplification. Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 juin dernier, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a été adopté par nos collègues députés le 22 juillet suivant. Une nouvelle fois, nous sommes donc face à un texte destiné à simplifier le droit applicable aux entreprises, véritable « rituel parlementaire », pour reprendre les termes employés par Bernard Saugey en 2010. Plus de dix années se sont ainsi écoulées depuis l’examen de la première loi explicitement qualifiée de loi de simplification. En tant que rapporteur, j’ai fort naturellement souhaité me placer dans la continuité des travaux de mes prédécesseurs, Bernard Saugey ...