Interventions sur "tabac"

Cet amendement vise à instaurer une mission de suivi et d’évaluation des mesures d’augmentation du prix du tabac, afin de mesurer l’effectivité d’une telle décision en matière de santé publique et ses conséquences sur les buralistes. La consommation de tabac est une cause évitable de mortalité, puisqu’elle entraîne cancers et maladies cardio-pulmonaires. Malgré un prix du tabac déjà élevé, on observe une hausse de la consommation chez les femmes et les jeunes. L’augmentation du prix du tabac semble un moy...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression. Il vise à mettre en place une mission d’évaluation des effets de l’augmentation du prix du tabac en matière notamment de santé publique. Nous l’avons dit hier soir, la corrélation entre la hausse des prix du tabac et la baisse du nombre de fumeurs n’est pas établie. Par ailleurs, les hausses successives mettent en difficulté les buralistes, qui comptent parmi les commerçants de proximité les plus importants, notamment dans les territoires ruraux et enclavés, par la diversité des offres qu’...

Il existe aujourd'hui quatre taxes sur le tabac : les droits de consommation ou droits d’accises, avec une part proportionnelle et une part spécifique, la perception minimale, qui est le levier utilisé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, et la TVA, dont le mode de calcul est curieux, ce qui lui vaut le nom de « TVA en dedans », au taux de 16, 3856 %. Ces différentes taxes sont adoptées par le Parlem...

Mon cher collègue, j’entends bien votre souhait, qui est de donner un moyen supplémentaire au Gouvernement pour combattre la consommation du tabac. Simplement, je crains fort que les dispositions que vous proposez ne soient tout à fait contraires à la Constitution, dont l’article 34 prévoit que la loi fixe les règles relatives à l’impôt. Je ne crois pas que nous puissions échapper à ce principe. Par conséquent, sauf avis contraire du Gouvernement, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour 2016, porté notamment par Mme Karine Claireaux et M. Jean-Noël Cardoux, avait permis de renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre le développement du marché parallèle de tabac, en rendant plus dissuasives les amendes auxquelles s'exposent les particuliers, notamment les auteurs de petits trafics, pour des infractions à la législation en matière de tabac. Dans la mesure où l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 vise à augmenter la fiscalité applicable au tabac, avec pour objectif un paquet de cigarettes à dix euros, le présent ame...

La commission partage tout à fait l’avis des auteurs de cet amendement. Il convient d’approfondir la lutte contre la circulation du tabac en dehors des circuits légaux. L’augmentation des sanctions applicables me paraît toutefois une fausse bonne idée. En effet, une hausse a déjà été votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Surtout, les services des douanes que nous avons auditionnés nous ont expliqué que le problème ne provenait pas tant du montant des sanctions que de leur application effect...

... vraies questions. Tout d’abord, s’agissant de la substitution par édulcorants, tous ne se valent pas en termes d’impact sur la santé ; certains d’entre eux font l’objet de suspicions d’atteinte réelle à la santé – je ne citerai pas ici les édulcorants en question. Ensuite, une fiscalité comportementale, pour être efficace, doit remplir certaines conditions. Ceci a été très bien expliqué sur le tabac : des hausses modérées n’ont eu aucun impact sur la consommation. Il faut des hausses très fortes. Une taxation de quelques centimes sur des boissons sucrées peut-elle modifier les comportements et réduire la consommation de sucre ? C’est une vraie question. Le débat a eu lieu il y a quelques années, entre les scientifiques, sur les mérites des édulcorants par rapport aux produits utilisant le s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est peu dire que le tabac est un véritable fléau en France, puisqu’il totalise à lui tout seul 80 000 décès par an. Si l’on fait la somme des pathologies dues au tabac, que ce soit dans le domaine cardiovasculaire ou dans le domaine du cancer, on s’aperçoit que ce fléau constitue un problème majeur de santé publique. En matière de prévalence, la France détient le triste record d’être le premier pays consommateur de tabac...

...tion au débat sur cet enjeu important qu’est la lutte contre le tabagisme en abordant une question qui, manifestement, n’a pas du tout été évoquée dans les amendements qui vont venir en nombre tout à l’heure. Je souscris bien évidemment à ce que disait notre collègue Amiel sur tous les aspects préventifs, et ma proposition s’inscrit dans cet esprit. La nouvelle augmentation générale du prix des tabacs prévue à l’article 12 du PLFSS correspond globalement aux ambitions du précédent gouvernement, qu’il avait définies dans le programme national de réduction du tabagisme. Je souscris pleinement à cette mesure de santé publique de premier plan. Inutile ici de rappeler le bilan désastreux du tabac : comme le disait notre collègue, 80 000 décès par an, c'est-à-dire à peu près 200 par jour. Je croi...

...s prix – mesure que nous avions d’ailleurs recommandée dans un rapport rédigé par Catherine Deroche et moi-même – sont des moyens reconnus pour dissuader de fumer nos concitoyens, notamment les plus jeunes d’entre eux ; nous avons tous en tête les 73 000 décès par an dus au tabagisme. Deuxième réflexion : la France dispose de frontières ouvertes avec des pays qui jouissent d’une fiscalité sur le tabac bien inférieure à la nôtre. Baisse des ventes chez les buralistes ne signifie donc pas baisse de la consommation. Celle-ci s’explique aussi par le déport de l’achat de tabac du circuit officiel vers le marché noir ou, dans les départements frontaliers, vers des achats légaux à l’étranger. Le marché parallèle représente, selon le chiffre des douanes, 27 % du tabac consommé en France. Il serait imp...

... semble important de signifier que la fiscalité comportementale doit s’accompagner d’une politique de prévention ambitieuse pour obtenir des résultats en matière de santé publique. Il ne suffit pas, il est vrai, de le décréter. Il y a beaucoup de chemins pour y parvenir, d’autres l’ont dit avant moi. Toutefois, nous émettons un doute sur les augmentations qui ont eu lieu sur le prix du paquet de tabac. En effet, d’après les études, elles ont un impact assez minime sur la consommation. C'est pourquoi il faut essayer de trouver des modes d’accompagnement. Que l’on ne se méprenne pas, je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas augmenter le prix du tabac, je dis qu’il faut multiplier les accompagnements ! Il me paraît aussi important, dans le cadre de cet accompagnement, de trouver des pal...

L’article 12 introduit une nouvelle hausse importante des prix du tabac. Si nous ne sommes pas opposés par principe à une hausse, il conviendrait pour autant de ne pas faire de la hausse du tabac un élément que l’on retrouve chaque année dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Deux éléments nous conduisent à proposer la suppression de l’article 12. Tout d’abord, comme la corrélation entre la hausse des prix du tabac et la baisse du nombre de fu...

Les buralistes ont une part active dans le maillage du territoire et dans le commerce de proximité. Sur les 24 000 buralistes en France, qui emploient quelque 100 000 personnes, 43 % exercent dans des communes de moins de 3 500 habitants. Il s’agit donc d’une activité essentielle à la vie de nos régions et de nos départements. Une hausse du prix du tabac fragilise encore un peu plus l’équilibre précaire de nos territoires, notamment dans nos régions frontalières. En effet, l’activité des buralistes est déjà gravement menacée par une forte contrebande qui compromet les actions entreprises pour la protection de la santé des Français. Nous savons bien qu’une hausse du prix du tabac profite grandement à cette contrebande que vos frontières passoires...

J’ai écouté attentivement Mme la ministre et M. le ministre. S’il avait été nécessaire de me convaincre, leurs arguments m’auraient persuadé de la nécessité d’agir si l’on veut faire reculer la consommation du tabac. Les chiffres qui ont été évoqués nous ont permis de mesurer la nocivité de cette consommation. La commission des affaires sociales est tout aussi convaincue que moi du bien-fondé de la mesure prévue à l’article 12 et nous n’en souhaitons donc absolument pas la suppression. Aussi, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Ce gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité de la politique publique de santé ; nous ne pouvons que nous en féliciter. Le programme national de réduction du tabagisme a fixé des objectifs ambitieux pour lutter contre les méfaits du tabac, qui tue 80 000 personnes chaque année, comptant faire de la génération d'enfants qui naît aujourd'hui la première génération sans tabac. Oui, il convient de créer des outils efficaces pour renforcer les efforts qui sont faits en la matière ! Mais s’il y a la théorie, il y a aussi la réalité. La réalité, c'est que les outils créés pour lutter contre le tabagisme sont parfois injustes ou peuvent ...

Nous avons donc déposé un amendement de repli, l’amendement n° 380 rectifié, par lequel nous demandons un report de cette taxe au 1er janvier 2020, le temps pour nos tabaculteurs français d'anticiper cette mesure fiscale, qui sera immanquablement répercutée sur les producteurs-fabricants. Ils pourraient même – pourquoi pas ? – devenir fournisseurs agréés. Nous pourrons en discuter.

...ns le débat sur la lutte contre le tabagisme. Première réflexion : la lutte contre le tabagisme est essentielle pour la santé publique. Je l’ai dit hier, c’est l’honneur de Marisol Touraine de la mener avec détermination et efficacité. Nous avons par exemple en tête son combat pour instaurer le paquet neutre, pour interdire les arômes ou imposer l’obligation de prouver son âge pour tout achat de tabac. Deuxième réflexion : la France dispose de frontières ouvertes avec des pays qui jouissent d’une fiscalité sur le tabac bien inférieure à celle pratiquée chez nous. Baisse des ventes chez les buralistes ne signifie donc pas baisse de la consommation. J’ai ici un article paru dans la presse de ma région sous le titre : « Ils vont chercher leurs cigarettes en Belgique », avec le chapeau suivant :...

Nous avions déposé en commission un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que son objet n’était que de flécher les recettes générées par l'augmentation du prix du tabac. En effet, si nous partageons l'objectif de lutter plus efficacement en faveur de la prévention contre le tabagisme, la réalité du trafic de cigarettes et du tabac impose de consacrer davantage de moyens à cette ambition. Jusqu'à présent, les hausses des prix du tabac n'ont pas été d'une grande efficacité dans la prévention contre le tabagisme. Cette fois-ci, la hausse prévue par le présent text...

...aisons. Cela nous semble raisonnable, et nous ferons pression en ce sens – car nous disposons tout de même d’un certain pouvoir pour fixer les prix des produits ». Mais on ne peut pas légiférer à coups de paris. Cet article a été rédigé sans étude d’impact approfondie et sans concertation préalable avec les entreprises. Il est pourtant évident que rien ne permet de préjuger que les fabricants de tabac accepteront de prendre à leur charge une taxe qui, finalement, ne les concerne pas directement. Alors, on peut légiférer à coups de paris quelque peu hasardeux, d’autant que la survie d’entreprises, cela a été dit avant moi par de nombreux collègues, est touchée. La plus importante d’entre elles, qui est cible de toutes les attaques, la société qu’il ne faut pas citer, mais qui est implantée à 1...

La commission partage totalement vos propos, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que ceux tenus précédemment par M. le président de la commission : nous voulons ardemment lutter contre la consommation de tabac. Le problème est de trouver des moyens efficaces de le faire. Gilbert Barbier, citant ce matin en commission le rapport de la MILDECA, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, nous disait qu’il y avait dans la population française 30 % de consommateurs de tabac, soit un Français sur trois. Cette addiction est énorme ! Pour les raisons de santé publi...