Interventions sur "tend"

L'amendement n° 56 tend à supprimer une condition pour la prolongation des contrats des doctorants. J'y suis favorable.

L'amendement n° 57 tend à préciser que les titulaires de contrats doctoraux pourront bénéficier des mêmes conditions matérielles pour la prolongation de leurs contrats. La rédaction de cet amendement me paraît imprécise, même si j'en partage l'objectif. Je propose de demander l'avis du Gouvernement, qui s'est engagé à financer ces prolongations.

L'amendement n° 98 tend à relever exceptionnellement à 100 000 euros le plafond à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une mise en concurrence et d'un appel d'offres. En cette période de relance, cette mesure me semble bienvenue.

Nous avions repris certaines dispositions du droit de la consommation issues de la réglementation européenne. Le Gouvernement souhaite les rédiger différemment. Son amendement n° 123 tend à conférer à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des pouvoirs de restriction d'accès à internet. Or cette mesure ne peut être décidée que par des juridictions, et non par l'administration. Je suis donc défavorable aux paragraphes I et III de l'amendement, qui présentent un risque d'inconstitutionnalité. En revanche, je suis favorabl...

Je suis favorable à l'amendement n° 230, qui tend à apporter davantage de souplesse au texte adopté la semaine dernière concernant le renouvellement des membres des conseils de prud'hommes.

L'amendement n° 97 rectifié tend à adapter le calendrier prévu pour l'installation des conseils de prud'hommes à Mayotte. Nous souhaitons obtenir des précisions du Gouvernement, mais je suis favorable à l'amendement.

La commission a réduit le délai des habilitations à légiférer par ordonnances de six à trois mois. L'article 2 ne contient toutefois plus qu'une seule ordonnance, relative à la gestion des fonds européens. Le Gouvernement précise que les négociations européennes pourraient prendre plus de trois mois. Nous pouvons entendre cet argument et revenir au délai de six mois pour ce seul cas. À titre exceptionnel, je suis donc favorable à l'amendement n° 232.

Je suis favorable à l'amendement n° 36, qui tend à supprimer une habilitation à légiférer par ordonnances pour l'inscrire « en clair » dans la loi.

L'amendement n° 41 tend à supprimer l'article relatif à la sécurisation des volontaires internationaux en administration (VIA). Je rejoins les auteurs de l'amendement sur le fait que ces volontaires ne doivent pas combler les ressources humaines des services diplomatiques et consulaires. Néanmoins, l'avis est défavorable, car les précisions apportées sont utiles pour sécuriser certaines situations.

Je suis défavorable à l'amendement n° 80, car il tend à revenir sur ce que nous avons inscrit « en clair » dans la loi concernant la sécurité dans le tunnel sous la Manche.

L'amendement n° 142, qui vise à étendre l'exonération fiscale et sociale aux aides versées par les collectivités territoriales, me paraît de bon sens.

L'amendement n° 34 rectifié tend au report de six mois de la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier. Outre que cela semble moins pertinent au regard de la situation actuelle des prix du pétrole, le secteur du bâtiment fait, je le pense, partie de ceux qui vont rapidement repartir.

L'amendement n° 152 rectifié tend à la mise en place d'un crédit d'impôt pour les investissements publicitaires réalisés dans les médias d'information. Il s'agit d'une mesure de relance ; c'est un peu prématuré.

L'amendement n° 165 rectifié tend à doter de 30 millions d'euros le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » pour financer une aide d'urgence aux établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger. Tous les opérateurs vont subir des pertes de recettes, il ne me paraît pas possible de décider comme cela d'une dotation pour un opérateur en particulier.

L'amendement n° 48 rectifié ter tend à la création d'un fonds de soutien doté de 1 milliard d'euros en faveur de SNCF-Réseau pour compenser les pertes de péages dues à la baisse massive du trafic ferroviaire liée à la crise sanitaire du Covid-19. L'Etat étant actionnaire, je pense que ces pertes seront déjà compensées. Une telle mesure ne me paraît pas figurer parmi les plus urgentes.

Les amendements identiques n° 88 rectifié bis et 180 rectifié visent à créer un programme « Prime exceptionnelle pour les personnels des Ehpad » au sein de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire. C'est un vrai sujet. Les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parmi les plus éprouvés. Mais une consultation est en cours pour étendre le principe de la prime exceptionnelle actée pour les agents des administrations publiques. Il faudra effectivement rester vigilant pour que le dispositif retenu n'ait pas trop d'effets collatéraux sur l'aide sociale et les prix pour les familles.

L'amendement n° 143 tend à la création d'un fonds d'urgence pour les sociétés de l'audiovisuel public. Certes, l'audiovisuel public subit une baisse des recettes publicitaires. Mais, encore une fois, tous les opérateurs sont affectés. Il n'est pas possible de créer comme cela un fonds pour un seul opérateur.

L'amendement n° 21 rectifié bis tend à la création d'un programme « Fonds de compensation des pertes d'exploitation des métiers de la restauration et de l'hôtellerie » dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». Il faudra sans doute revenir sur le sujet, car le secteur est l'un des plus touchés par la crise. Mais, là non plus, nous ne pouvons pas créer un programme comme cela.

L'amendement n° 105 tend à la création d'un programme « Fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 exposées au travail ou en bénévolat » dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». C'est un peu prématuré.

Les amendements n° 103, 101, 102 et 104 rectifié tendent à créer plusieurs fonds, respectivement, d'urgence de lutte contre les violences intrafamiliales, d'aide à la parentalité, d'aide aux structures d'accueil des enfants en situation de handicap et d'urgence d'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. J'en demanderai le retrait.