Interventions sur "tend"

Les amendements identiques n° 322, 560 et 579 tendent à supprimer l'article 24 quinquies, voté en commission. Je précise que cet article fera l'objet d'amendements ultérieurs. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 110 rectifié, 319 et 518 rectifié tendent à supprimer un article adopté en commission qui porte sur les modalités d'exercice de la liberté d'expression et d'information à l'université : avis défavorable.

Sur l'amendement n° 536 rectifié qui prévoit une formation pluridisciplinaire au fait religieux, je souhaiterais entendre le Gouvernement. J'émets donc un avis de sagesse.

L'amendement n° 111 rectifié tend à supprimer des modules de formation des enseignants à la prévention de la radicalisation qui sont pourtant très utiles : avis défavorable.

L'amendement n° 480 vise à étendre l'obligation de formation au principe de laïcité à tous les enseignants de l'enseignement privé, qui n'y sont pas soumis actuellement : avis défavorable.

L'amendement n° 577 tend à associer les élèves des établissements privés au temps périscolaire des établissements publics. Cette mesure ne me semble pas opportune : avis défavorable.

L'amendement n° 533 rectifié tend à définir le statut de l'enseignement religieux dans les écoles, collèges et lycées publics dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Or ces modalités relèvent actuellement du décret. Avis défavorable.

...nt n° 115 rectifié emporte la suppression des dispositions relatives à l'engagement de respecter le contrat d'engagement républicain au moment de la prise de licence. Nous avions déposé en séance un amendement visant à améliorer la rédaction de l'alinéa 22 du présent article ; c'est pourquoi, je demande le retrait de cet amendement, et à défaut, j'émettrai un avis défavorable. L'amendement n° 628 tend à proposer que l'adhésion à une association sportive vaut engagement de respecter le contrat d'engagement républicain : j'y suis favorable. L'amendement n° 593 veille à l'engagement des fédérations pour signaler toute atteinte aux principes de la République : avis favorable également. L'amendement n° 610 supprime la référence à la charte des engagements réciproques : avis défavorable. Enfin, l'am...

L'amendement n° 114 rectifié bis tend à limiter le contrôle d'honorabilité aux seuls encadrant des clubs. Mais une personne peut rejoindre l'encadrement en cours d'année, ce qui rend indispensable de disposer d'un relevé de l'identité complète de l'ensemble des licenciés : avis défavorable.

L'amendement n° 594 étend le contrôle de l'honorabilité des encadrants aux délits et crimes à caractère terroriste. Le sous-amendement n° 631 élargit les garanties d'honorabilité à des personnes qui, sans être éducateurs, interviennent auprès des pratiquants, juges et arbitres notamment. J'émettrai un avis favorable à l'amendement si ce sous-amendement est adopté.

L'amendement n° 328 tend à supprimer l'article que nous avons introduit en commission en interdisant toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée. Avis défavorable.

L'amendement n° 525 tend à remplacer le contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques : avis défavorable.

L'amendement n° 387 tend à conditionner les subventions de l'ANS au respect des principes républicains : avis favorable.

Avis défavorable à la motion n° 144 tendant à opposer la question préalable.

L'amendement n° 43 tend à ouvrir la possibilité aux établissements publics de santé membres de GHT de créer de nouveaux GHT. Avis défavorable.

L'amendement n° 149 rectifié, qui tend à proposer une nouvelle composition du conseil de surveillance et du directoire, va à l'encontre de l'équilibre trouvé par le texte de la commission. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 111 tend à rendre systématique la nomination au directoire de personnalités extérieures à l'établissement. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.

L'amendement n° 51 tend à proposer une rédaction intégrale de l'article 10, qui n'est pas celle de la commission.

L'amendement n° 129 tend à rétablir l'article 10 dans sa version initiale. Avis défavorable.

L'amendement n° 167 tend à rétablir l'article 11 sur le projet de management et de gouvernance. Notre commission avait supprimé, sur la proposition de Mme Le Houérou, cet article dont nous estimions qu'il était largement satisfait par les composantes existantes du projet d'établissement. Avis défavorable.