Interventions sur "travailleur"

...olidarité, mais la vraie, celle qui fait payer ceux qui profitent le plus. J’ai déjà expliqué la situation de blocage démocratique dans laquelle nous étions ce soir. Vous avez commencé ce débat en refusant tout autre mode de financement que votre logique du « travailler plus ». Avec cette réforme décalant l’âge de départ à la retraite, vous éloignez une fois de plus, pour les Français, pour les travailleurs, l’horizon du répit, l’horizon de la vie quand on est enfin sorti de la course à la production. Pour nous, écologistes, cette réforme va à rebours de tous les enjeux du moment, de tous les enjeux du siècle. Pour reprendre les propos d’Olivier Véran, vous avez « d’autres urgences à gérer » ; de fait, nous avons tous d’autres urgences à gérer et le défi climatique devrait être la priorité absolue...

… c’est parce que ce sont les travailleurs qui créent la richesse. Par conséquent, lorsqu’ils ne sont pas au travail, le pays est à l’arrêt. Personne sur ces travées ou dans le pays n’a décidé de mettre le pays à genoux, il s’agit de le mettre à l’arrêt. Le rapport de force est engagé avec vous et ira jusqu’au retrait de cette réforme. Il ne faut pas opposer les Français entre eux, parce que demain défileront ensemble les salariés de l...

...ndre, pousse à de tels investissements. Nous savons tous sur ces travées que certains jeunes récemment entrés sur le marché du travail, après des études plus ou moins longues, ne pourront pas espérer partir à taux plein avant 68, 69, voire 70 ans ! Aussi, pour pouvoir partir à la retraite à un âge décent et en bonne santé, il faudrait que de nouveaux moyens soient trouvés coûte que coûte par les travailleurs concernés, qu’ils soient salariés ou indépendants, mais également par la société, car le développement considérable des assurances privées se fait, bien entendu, au détriment du principe de solidarité – le cœur du système par répartition –, qui se fonde sur les cotisations sociales. Pourtant, le PER représente un grand risque, car, chacun le sait, les placements financiers sont incertains. Il s...

...des retraites dans le PIB continuera de baisser dans les années à venir. Dans ces conditions, nous proposons une solution pour remédier au déficit temporaire par la création d’une contribution additionnelle déplafonnée sur l’ensemble des revenus d’activité, dont le taux serait de 1, 4 % pour les salariés et de 3, 4 % pour les employeurs. Cette solution ne pénaliserait ni les bas salaires, ni les travailleurs en deçà d’un revenu mensuel de 3 666 euros, ni les personnes assujetties.

La réforme des retraites proposée par le Gouvernement va contribuer à renforcer les inégalités, alors même que celles-ci se creusent. Le prétexte financier mis en avant par le Gouvernement n’est pas crédible. En effet, il existe de nombreuses sources de financement qui permettraient de ne pas pénaliser de nouveau les travailleurs et les travailleuses, tout en renforçant une solidarité largement mise à mal depuis plusieurs années. Monsieur le ministre, votre réforme n’est pas une réforme de notre système de retraite ! C’est une mesure d’économie que vous avez choisie délibérément, un arbitrage économique. Bruno Le Maire ne s’en est d’ailleurs jamais caché : c’est le moyen choisi pour envoyer un signe à Bruxelles et affic...

...çais dans une grande difficulté. Nous avons toujours dit qu’il fallait chercher à mieux équilibrer le régime des retraites. Le problème, et c’est le cœur de notre discussion, c’est que vous écartez toutes les pistes relatives aux cotisations. Vous utilisez donc forcément le levier le plus injuste – le report de deux ans de l’âge légal de la retraite –, celui qui pénalise les plus modestes et les travailleurs qui sont dans les situations les plus pénibles. Il ne faut pas attenter à la compétitivité économique des entreprises, nous alerte Mme la rapporteure générale. Oui, mais certaines exonérations n’ont aucun impact sur l’emploi, comme l’a relevé le Conseil d’analyse économique. Pourtant, quand on propose de les supprimer, vous ne le voulez pas non plus. Pourquoi ? Quatre entreprises françaises on...

… pour parvenir à ce moment où ils pourront faire autre chose. Monsieur le ministre, vous considérez cela comme un coût, comme une régression. Vous nous donnez l’exemple de Lionel Jospin : quand il a institué des exonérations, c’était pour soulager l’économie et compenser la création d’un progrès social historique pour les travailleurs : les 35 heures.

M. le ministre a raison : soit on prend deux années de retraite – les deux plus belles – à des millions de travailleurs et travailleuses, soit on trouve de nouvelles pistes de financement. Voilà la réalité ! Notre groupe propose donc d’élargir l’assiette d’imposition des hauts revenus, ceux qui sont supérieurs à 3 667 euros. D’autres moyens de financement sont possibles, nous l’avons indiqué : par exemple, atteindre enfin l’égalité salariale, ce qui représenterait 6 milliards d’euros immédiats de cotisations soc...

Cet amendement est important. La question posée n’est pas de savoir s’il faut prendre les deux plus belles années de la retraite à des millions de travailleurs et travailleuses. La seule question qui devrait nous animer cet après-midi et les prochaines semaines, c’est de gagner la bataille de l’emploi ! On ne cesse de nous répéter que le pays est en train de se réindustrialiser après la crise du covid-19. Pourtant, partout, on s’aperçoit que c’est faux. Je pense notamment aux grandes entreprises et aux sous-traitants dans le domaine de l’aérien. Très ...

... de 62 ans qui n’arriveront plus à transférer les personnes âgées du brancard au lit parce qu’elles ont le dos, les bras, les épaules cassés ? Allez-vous leur répondre : eh bien, faites tout de même deux ans supplémentaires ? Comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Comment pouvez-vous ne pas être d’accord avec nous quand nous disons, pas pour tout le monde, mais pour une certaine catégorie de travailleurs, qu’une telle réforme n’est pas possible ? Personnellement, je peux tout à fait envisager de travailler jusqu’à 64 ans ou jusqu’à 65 ans. Rassurez-vous, c’est bien moins pénible d’être ici, même jusqu’à deux, trois ou quatre heures du matin que d’être paysan ou travailleur du bâtiment ! J’ai fait tous ces métiers : Laurent Duplomb et d’autres hochent de la tête, mais ils savent très bien que j’a...

Cet amendement, inspiré par notre ancienne collègue Sophie Taillé-Polian et les députés écologistes, vise à instaurer un malus sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles uniquement pour les entreprises qui présentent une tendance élevée au licenciement de travailleurs pour inaptitude. L’objectif est multiple : inciter les entreprises à s’engager sur des politiques opérantes de prévention des accidents et maladies professionnelles et éviter au maximum les déclarations d’inaptitude ; s’assurer que les hypothèses de reclassement sont bel et bien étudiées et au maximum respectées, et ainsi limiter au maximum les licenciements pour inaptitude ; faire contribuer d...

...retraite, car il touche particulièrement les salariés seniors ayant eu des métiers physiques ; il intervient en moyenne à 60, 4 ans pour les hommes et à 65, 9 ans pour les femmes, selon une étude de la Drees de 2020. Même un faible degré d’inaptitude peut poser d’importantes difficultés d’insertion. Seuls 25 % des salariés inaptes sont envoyés vers des structures spécialisées dans l’insertion de travailleurs en situation de handicap. Les conseillers de Pôle emploi s’avouent démunis face à certains cas. Les réformes successives de l’assurance chômage sont venues durcir les conditions d’indemnisation, sans égard pour les centaines de milliers de salariés qui ne peuvent plus accéder à la grande majorité des postes proposés. Enfin, la question écologique est également à prendre en considération dans l...

...ce à tout un tas de préjugés. Les employeurs craignent qu’ils aient des problèmes de santé ou qu’ils demandent une rémunération trop importante. Résultat, d’après une récente étude de la Dares, le taux d’emploi des 55-64 ans s’élève à 56 % en France, un chiffre bien en dessous de la moyenne européenne à 60, 5 %. Selon vous, monsieur le ministre, la réforme des retraites favoriserait l’emploi des travailleurs seniors, donc le plein emploi. En réalité, la réforme exclura du marché du travail ces mêmes travailleurs. C’est le constat qui a été fait à chaque décalage de l’âge légal de départ à la retraite, comme avec la réforme Woerth, en 2010. Ainsi, en 2019, 16 % des personnes de plus de 50 ans n’étaient ni en emploi ni à la retraite. Pour ces personnes, décaler l’âge légal, c’est simplement être plus...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Alors que le taux d’emploi des seniors en France reste inférieur à celui de la moyenne européenne, le report de l’âge légal de départ à la retraite présente un risque de précarisation des travailleurs de plus de 55 ans. Ce risque pèse particulièrement sur les femmes, qui sont plus sujettes aux carrières hachées et, de ce fait, plus en difficulté pour justifier de l’ensemble de leurs trimestres au moment de leur départ à la retraite. En conséquence, le report d’âge légal doit s’accompagner de mesures sociales fortes en faveur de l’emploi des seniors. Aussi, nous proposons de favoriser l’embau...

Par cet amendement, nous pointons le double discours du Gouvernement, qui prétend vouloir sauver le régime par répartition ou empêcher la faillite du système, mais qui s’attache en même temps, dès que l’occasion se présente, à soustraire aux cotisations des éléments de rémunération octroyés aux travailleurs. Les mesures récemment prises n’auraient prétendument pas d’impact sur les recettes de la sécurité sociale. Notre principe, c’est que tout travail mérite salaire. Or toute cotisation est du salaire. Les heures supplémentaires coûteraient 200 millions d’euros en année pleine en 2023, mais la monétisation des RTT, qui procède de la même finalité serait, elle, sans impact financier. Selon le mêm...

Les articles que nous venons d’examiner sont censés contribuer à améliorer le taux d’emploi des seniors. Nous ne pouvons que partager cet objectif, tant pour notre système productif que pour les travailleurs eux-mêmes. Toutefois, nous avons souvent dit combien la méthode retenue était inadaptée, voire inefficace. L’article 2, qui institue notamment une contribution sur les ruptures conventionnelles, nous semble aller dans le bon sens. Cet amendement a pour objectif de renchérir encore le coût des ruptures conventionnelles des seniors. En effet, comme l’a indiqué M. le rapporteur, bien que l’âge lég...

...us-estimée, comme l’a démontré avec brio la sociologue Caroline de Pauw. La représentation de la pénibilité correspond encore davantage, dans l’imaginaire collectif, à l’image du mineur de fond qu’à celle de la caissière ou de l’aide à domicile. En effet, pendant très longtemps, pour la médecine, le corps standard était celui d’un homme. Nous souhaitons que la santé au travail de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses soit mieux prise en compte par l’ensemble des entreprises. Pour ces raisons, nous considérons que la mutualisation du malus participe à la déresponsabilisation des entreprises.

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale, pose une question importante. Il peut être utile pour faciliter l’embauche de travailleurs ayant exercé dans plusieurs entreprises et lever un frein – notamment lorsqu’un salarié est victime d’une maladie professionnelle dans la dernière entreprise qui l’a embauché, laquelle n’est pas responsable de cette maladie. Encore faut-il que l’exposition aux facteurs de pénibilité ne se poursuive pas au sein de la nouvelle entreprise… De fait, si l’indemnité dépend de l’ancienneté, le taux AT...

...iste, Écologiste et Républicain soutiendra une mesure qui est une partie de la réponse à l’enjeu de l’emploi des seniors. L’extension du dispositif pour le régime des salariés agricoles est également une proposition opportune émanant des rapporteurs, car il s’agit malheureusement de professions qui sont particulièrement affectées par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces travailleurs ont souvent connu plusieurs employeurs, avec des parcours pas toujours linéaires. Il était donc important que cette mutualisation s’applique également pour les régimes des salariés agricoles. De manière plus générale, il est indispensable – nous aurons peut-être ce débat lors de la future loi d’orientation agricole – de mieux prendre en compte la pénibilité de ces métiers. Du fait d’horaires t...

...nd à répercuter une préoccupation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), laquelle s’inquiète d’un risque désincitatif en matière de prévention des maladies professionnelles. Cette question est de la plus haute importance, car les personnes économiquement actives passent une partie très importante de leur temps de vie sur leur lieu de travail. La santé des travailleurs est une condition essentielle, qui concerne les revenus des ménages, la productivité et le développement économique ; le rétablissement et le maintien des capacités de travail correspondent donc à une fonction importante des services de santé. Les risques pour la santé sur le lieu de travail, liés à la chaleur, au bruit, à la poussière, aux produits chimiques dangereux, au maniement de machines...