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J'ai entre les mains une série d'amendements qui ont été déposés par les collègues de mon groupe et seront discutés en commission des lois, visant à protéger les libertés individuelles et publiques en période d'état d'urgence sanitaire. Un consensus se dégage autour de certaines propositions ; mes collègues font état d'une convergence de vues avec Philippe Bas. Dès le 26 février, nous organisions une table ronde sur le coronavirus ; les deux premiers cas endogènes avaient déjà été détectés, dans l'Oise. Le 4 mars, nous débattions avec le ministre de la santé ; aujourd'hui, nous sommes le 19 mars. Mon sentiment est qu...
... une excellente idée : nous aurons besoin d'un état des lieux permanent, puis d'un retour d'expérience, pour échafauder des solutions pour l'avenir, démondialiser l'économie dans certains domaines. La souplesse du dispositif est nécessaire. Dans les territoires viticoles, beaucoup d'auto-entrepreneurs et de travailleurs indépendants peuvent travailler seuls à l'extérieur. Nous travaillons dans l'urgence, puis le bon sens permettra d'affiner. Les assurances doivent se positionner en termes de solidarité. Les cas de force majeure ne sont pas assurés, mais il faudrait imaginer à l'avenir une contribution minimum. En ce qui concerne l'économie sociale et solidaire, les banques alimentaires, Les Restos du coeur ont fermé. De nombreuses personnes sont complètement dépendantes des collectivités local...
...cipitées dans lesquelles nous allons légiférer, sur de nombreux sujets complexes, supposeront que nous prenions le temps nécessaire en séance publique. Cette loi ne pourra au mieux entrer en vigueur que lundi prochain, le 23 mars 2020. Je recommanderai au Gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel après son adoption. Mieux vaut reporter certains sujets à un deuxième texte complémentaire d'urgence, dans trois semaines ou un mois, plutôt que d'aller plus loin dans l'improvisation.
Les réseaux sociaux se demandent pourquoi le Parlement se réunit en état d'urgence sanitaire. Nous devrons exprimer nos limites, sans donner à redire sur le rôle des politiques.
... président, d'avoir rappelé que le Gouvernement en avait profité pour glisser subrepticement, dans l'alinéa sur les assistantes maternelles, cette fameuse plateforme de mise en contact des assistantes maternelles avec les familles, dont les assistantes maternelles ne veulent pas, et que le Conseil constitutionnel avait censurée. Cette mesure ne me semble pas indispensable à la gestion de l'état d'urgence sanitaire ; ce n'est pas ainsi que l'on crée de la confiance ! Je suis perplexe sur les dérogations en matière de droit du travail - durée du travail, congés payés, réduction du temps de travail (RTT). Il n'est pas certain que ce genre de mesures soit nécessaire dans toutes les entreprises. Il ne faudrait pas, en particulier, que ce soit dans celles où les gens ont malgré tout continué à travai...
...n de vie d'un de leurs proches. Un projet de loi de finances rectificative sera examiné demain ; j'espère vraiment que des milliards d'euros vont être débloqués pour le secteur de la santé. Je dirai un mot sur l'article 9, l'information du Parlement : elle ne se confond pas avec la publicité des avis du comité scientifique. Nous souhaiterions la création d'un comité de suivi ad hoc de l'état d'urgence sanitaire, au sein duquel siègeraient le Premier ministre, les ministres concernés, le directeur général de la santé, des représentants du comité scientifique, mais également un représentant de chaque formation politique représentée au Parlement, ainsi qu'un représentant de chaque association nationale d'élus locaux - rappelons que les maires sont en première ligne dans l'organisation concrète de...
Je trouve légitime que le Gouvernement, quinze jours après la déclaration initiale de l'état d'urgence, ait à en solliciter la confirmation auprès du Parlement. Il me semble que ce nouveau rendez-vous parlementaire permettra d'ajuster la liste des mesures à prendre et leurs conditions d'application.
L'outil que constitue l'état d'urgence sanitaire sera-t-il encore à la disposition du Gouvernement en avril 2021 ?
... ans, nous voilà revenus au point de départ... Ce déficit montre aussi les limites des nouvelles relations financières que le Gouvernement entend établir entre l'État et la sécurité sociale. La doctrine du « chacun chez soi », déjà contestable en période de vaches grasses, devient insupportable avec le retour des déficits. En effet, son application au travers de la non-compensation des mesures d'urgence économiques et sociales n'améliore en rien les comptes publics et plombe ceux de la sécurité sociale. Le Gouvernement persiste-t-il à vouloir faire financer par la sécurité sociale des mesures de pouvoir d'achat, que nous ne contestons pas, mais qui n'ont rien à voir avec son objet, rendant ainsi encore plus difficile le remboursement de sa dette ? Le PLFSS propose par ailleurs de prolonger en ...
...auteur de 800 millions d'euros marquent votre refus de donner à l'hôpital public les moyens d'assurer correctement ses missions. Pourtant, de la plupart des établissements les mêmes signes nous parviennent : épuisement du personnel, perte de sens et, désormais, insécurité des soins, des infirmiers n'ayant plus les moyens d'accomplir leurs tâches dans le temps imparti - sans oublier les grèves aux urgences. Enfin, vous prévoyez la revalorisation en 2020 comme en 2019 de toutes les prestations sociales, à hauteur de 0,3 %, à l'exclusion - et c'est à saluer - des retraites dont la valeur brute est inférieure à 2 000 euros, mais aussi de l'allocation de solidarité, des prestations sur l'invalidité et des minima sociaux. Ce taux inférieur à l'inflation entraînera une perte de pouvoir d'achat pour nom...
Vous annoncez 750 millions d'euros supplémentaires pour les hôpitaux et les urgences. Cela nous paraît relativement peu au regard des besoins. Quelles solutions envisagez-vous pour les urgentistes ? Une revalorisation de la rémunération des praticiens est-elle envisagée ? Cela pourrait contribuer à résoudre la problématique du recours aux intérimaires, qui vient grever encore plus les budgets. Par ailleurs, l'arrêt des fermetures de lits est-il acté ? Vous annoncez également un...
Les mesures d'urgence de décembre 2018 ont entraîné une détérioration du budget de la sécurité sociale, mais aussi une augmentation du pouvoir d'achat. Ces mesures sont reconduites pour 2020, d'où le déficit de 5,2 milliards d'euros que nous constatons. J'ai visité les urgences des trois hôpitaux de mon département leur personnel a apprécié l'augmentation du nombre d'agents. Vous allouez aux Ehpad 500 millions d'euro...
L'effort entrepris est apprécié par les urgentistes que j'ai rencontrés. Concernant le mode de fonctionnement des urgences, n'y aurait-il pas lieu de sanctuariser des lits d'aval ? Les professionnels estiment que le problème se situe surtout à ce niveau. Quant à l'amont, je n'étais pas favorable au forfait de réorientation adopté l'an dernier, mais il pourrait permettre de financer le recrutement d'infirmières en pratiques avancées, qui pourraient prendre en charge les patients aux urgences et, éventuellement, les r...
Il est important de soutenir et d'accompagner les services d'urgences, au regard des besoins des patients, des objectifs assignés et des attentes des professionnels. Je ne suis pas convaincu que fixer l'Ondam à 2,3 % soit de nature à améliorer les conditions de travail, ainsi que la qualité et la sécurité des soins. Par ailleurs, qu'envisagez-vous pour remédier à la régulation défaillante des transports sanitaires ? Vous avez également affiché votre attachement à ...
...lgré les problèmes de lits d'aval, les comités interministériels de performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) qui définissent les crédits de restructuration et de reconstruction, continuent de fermer des lits. Dans la Marne, l'hôpital de Reims va être reconstruit, mais contrairement aux engagements pris, il y aura 30 à 40 lits en moins dans le nouvel hôpital, alors que les urgences sont débordées. Les 750 millions d'euros promis vont aggraver le déficit hospitalier, ils sont pris sur les lignes aggravant cette situation dans d'autres domaines. Nous ne manquerons pas d'en débattre Avec Mme Catherine Deroche, nous rédigeons un rapport sur l'Ondam, sujet très complexe, avec des tuyauteries financières redoutables. Vous évoquiez la fongibilité entre l'Ondam de ville et l'Onda...
Quelle est la forme juridique du collectif inter-urgences, et comment vous inscrivez-vous dans la durée ? Pourquoi ne pas vous être appuyés sur les syndicats traditionnels ? Sont-ils intégrés au collectif ? Est-ce que vous les représentez dans les différentes instances et réciproquement ?
Nous partageons sans réserve vos constats. L'état dramatique de délitement nous inquiète au plus haut point. Il n'y a pas de mesure miracle, le problème est bien plus profond... Les urgences sont un réceptacle, le symptôme et le voyant d'une crise profonde, si grave que le système hospitalier perd ses forces vives. Il faudra mettre cartes sur table. Allons dans trois directions : d'abord, il faut rediscuter des missions de chacun dans le système de soins. L'hôpital ne peut pas tout faire, ce qu'on voudrait qu'il fasse lorsque le système de ville s'est écroulé. On rajoute des missio...
... nos hôpitaux de proximité. Le plus proche de mon domicile est fermé pour quinze jours, jusqu'à mi-octobre, par manque de personnel urgentiste. Défendons ces hôpitaux de proximité, essentiels dans un bassin de 150 000 habitants. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont-ils une bonne solution ? Ne faut-il pas revoir l'organisation pour répondre aux besoins locaux ? Le service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) va s'arrêter temporairement faute de moyens. Les ambulanciers devront gérer ces problèmes et sont très inquiets. Chaque hôpital, théoriquement, a une maison médicale de garde qui lui est accolée mais l'articulation ne se fait pas toujours très bien. Les médecins proposent d'orienter vers la maison médicale de garde avant d'aller aux urgences mais il y a un problème de fi...
...e ce cas est de plus en plus répandu... Quelle est l'utilité des hôpitaux de semaine ? La médecine ambulatoire ou semi-ambulatoire est une perspective intéressante. Mais dans ma région, un hôpital de semaine tout neuf a fermé au bout d'un an, sous prétexte qu'il était déjà obsolète... Comment vous coordonnez-vous avec le secteur libéral ? Quelle est la place des spécialistes dans le travail des urgences ? Les spécialistes seraient les grands oubliés du financement de la sécurité sociale...
...tis sur le territoire, entre zones urbaines et rurales ? Quelles relations avez-vous avec les autorités régionales de santé (ARS) ? Dans les Deux-Sèvres, sur deux centres hospitaliers, un est en grève depuis longtemps, et l'autre manque de médecins pour accueillir les patients... Nous avons 56 Ehpad ; le vendredi soir, il n'y a plus d'infirmier coordinateur et les patients sont renvoyés dans les urgences si besoin. Nous manquons de personnel qualifié.