Interventions sur "urgence"

... modestes avec enfants voient leurs frais exploser, notamment à cause de la fermeture des cantines. Toutefois, les dettes sociales courent toujours. Les CAF pourraient-elles suspendre, par solidarité, le prélèvement des indus opéré sur les prestations sociales ? Les jeunes précaires et les étudiants pauvres de moins de vingt-cinq ans sont exclus de la prime de solidarité annoncée et des aides d'urgence. Or, le 13 avril, le Président de la République avait annoncé que les étudiants les plus précaires, vivant parfois loin de leur famille, en particulier lorsque celle-ci vient d'outre-mer, seraient aussi aidés. Je m'inquiète aussi du sort de ces étudiants isolés, souvent africains, qui ont perdu l'emploi qu'ils occupaient pour payer leurs études et doivent vivre leur confinement dans une chambre d...

Je vous remercie pour vos réponses précises et m'associe aux remerciements à l'attention de toutes les équipes des CAF, très mobilisées en cette période. Le confinement accroît les difficultés des publics fragiles. Certains enfants qui bénéficiaient de la cantine scolaire ne peuvent plus en profiter à cause de la fermeture des écoles. On a évoqué l'aide d'urgence. Il faut aussi souligner l'action d'un certain nombre de municipalités et de départements. Le Val-de-Marne a ainsi distribué plus de 800 kilogrammes de fruits et légumes et livré des tonnes de denrées aux banques alimentaires. Des municipalités, à l'image de celle de Champigny-sur-Marne, mais je pourrais en citer beaucoup d'autres, ont aussi apporté une aide importante. Or elles le font sur leurs...

...ndé si l'État compenserait les dépenses engagées, vous avez répondu que cela n'était pas de votre ressort, car vous n'êtes pas le « banquier ». Soit, mais si le déficit entraîné par ces mesures perdure, il faudra bien le combler et cela aura une influence sur vos actions. De même, vous avez indiqué qu'une compensation de 50 millions de l'État était prévue, mais les mesures d'aides individuelles d'urgence devraient coûter, selon vous, 900 millions d'euros. L'écart n'est pas mince... Les aides de la CAF aux crèches et aux micro-crèches ne compenseront pas l'intégralité leurs pertes. Certains établissements risquent donc de disparaître. Comment ajuster vos aides pour faire en sorte de garantir leur pérennité ?

L'amendement n° 281 a pour objet l'instauration d'une contribution de solidarité urbaine pour le vendeur de tout bien immobilier assujetti aux droits de publicité foncière. Sans jugement sur le fond, cela ne relève pas d'un texte d'urgence tel que celui dont nous sommes saisis.

L'amendement n° 165 rectifié tend à doter de 30 millions d'euros le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » pour financer une aide d'urgence aux établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger. Tous les opérateurs vont subir des pertes de recettes, il ne me paraît pas possible de décider comme cela d'une dotation pour un opérateur en particulier.

L'amendement n° 52 rectifié quater vise à apporter 70 millions d'euros d'aides d'urgence aux établissements équestres. Nous devons effectivement porter une attention particulière aux entreprises liées à l'animal, comme les centres équestres, les zoos ou les cirques familiaux. Pour elles, c'est un peu la double peine : il n'y a pas de chômage partiel et les animaux ont besoin d'être nourris. Le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien à hauteur de 19 millions d'euros aux zoos, ...

Les amendements identiques n° 88 rectifié bis et 180 rectifié visent à créer un programme « Prime exceptionnelle pour les personnels des Ehpad » au sein de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire. C'est un vrai sujet. Les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parmi les plus éprouvés. Mais une consultation est en cours pour étendre le principe de la prime exceptionnelle actée pour les agents des administrations publiques. Il faudra effectivement rester vigilant pour que le dispositif retenu n'ait pas trop d'effet...

L'amendement n° 143 tend à la création d'un fonds d'urgence pour les sociétés de l'audiovisuel public. Certes, l'audiovisuel public subit une baisse des recettes publicitaires. Mais, encore une fois, tous les opérateurs sont affectés. Il n'est pas possible de créer comme cela un fonds pour un seul opérateur.

L'amendement n° 21 rectifié bis tend à la création d'un programme « Fonds de compensation des pertes d'exploitation des métiers de la restauration et de l'hôtellerie » dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». Il faudra sans doute revenir sur le sujet, car le secteur est l'un des plus touchés par la crise. Mais, là non plus, nous ne pouvons pas créer un programme comme cela.

L'amendement n° 105 tend à la création d'un programme « Fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 exposées au travail ou en bénévolat » dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». C'est un peu prématuré.

Les auteurs de l'amendement n° 22 rectifié bis proposent la création d'un fonds d'urgence sociale pour les Français de l'étranger. Il est vrai que certains d'entre eux se retrouvent dans une situation dramatique.

L'amendement n° 198 rectifié vise à créer un fonds d'urgence de soutien pour l'équipement informatique des greffiers.

Les amendements n° 103, 101, 102 et 104 rectifié tendent à créer plusieurs fonds, respectivement, d'urgence de lutte contre les violences intrafamiliales, d'aide à la parentalité, d'aide aux structures d'accueil des enfants en situation de handicap et d'urgence d'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. J'en demanderai le retrait.

Quant à l'amendement n° 226 rectifié, il a pour objet la création d'un fonds d'urgence d'aide à la parentalité. C'est un amendement d'appel, le secrétaire d'État Adrien Taquet s'étant engagé à créer un tel fonds.

L'amendement n° 13 rectifié bis tend à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un plan d'urgence et de relance économique en faveur de l'outre-mer, par la diminution des crédits destinés au logement outre-mer. Or le logement outre-mer est un vrai sujet et le logement sera l'un des moyens de la relance ! Mon avis est donc défavorable.

...reprendre ? Le guide pratique qui a été publié est très difficile à mettre en oeuvre, faute notamment des masques chirurgicaux qui y sont exigés. Les professionnels constatent d'eux-mêmes qu'ils ne peuvent être prioritaires par rapport aux soignants : ils ne peuvent donc reprendre une activité dangereuse - c'est le secteur où se produit le plus grand nombre d'accidents du travail -, alors que les urgences sont débordées. Qui plus est, ils doivent protéger leurs personnels. Comment comptez-vous débloquer la situation ? Si les chantiers reprennent, qui payera les surcoûts induits par l'application du guide pratique, ainsi que par les retards ? Bien que ceux-ci soient très difficiles à évaluer, certains avancent d'ores et déjà une augmentation de l'ordre de 20 %, avec des surcoûts variables entre l...

Monsieur le ministre, mes interrogations concernent les domaines de l'hébergement d'urgence et de la politique de la ville. En effet, nous avons auditionné les structures nationales et les acteurs de terrain, pour apprécier la traduction des mesures qui ont été prises. En ce qui concerne l'hébergement d'urgence, ma première question porte sur la coordination et le pilotage de l'action. Les associations nous ont dit votre investissement et les réunions bihebdomadaires que vous organisez...

... 2 avril. Il faut aussi se pencher sur le problème de la responsabilité des entreprises. Ne pourrait-on pas clarifier ce guide, en le complétant d'un volet consacré aux opérations de rénovation énergétique... qui ne sont pas même mentionnées ? Par ailleurs, les ménages attendent du Gouvernement qu'il leur apporte un soutien dans la prise en charge de leurs dépenses d'énergie... la loi dite « d'urgence sanitaire » ne prévoyant des dispositions dans ce domaine qu'à l'attention des micro-entreprises. Ne pourrait-on rehausser le niveau du chèque énergie, afin qu'il couvre effectivement les dépenses de rénovation énergétique dont il permet la prise en charge ?

Monsieur le ministre, je salue l'attention toute particulière que vous avez porté aux structures d'hébergement d'urgence depuis le début de la crise. Compte tenu de la tension existant déjà au niveau de ces structures, prévoyez-vous une dotation spécifique dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, afin de tenir compte du surcoût de 50 millions d'euros que vous avez mentionné ?

...de cette épidémie, ainsi qu'à l'ensemble des soignants qui s'efforcent jour et nuit d'en limiter l'ampleur. Je tiens également à vous remercier pour votre présence et à saluer nos collègues qui n'ont pas pu être là, du fait des mesures de distanciation sociale que nous sommes contraints de mettre en oeuvre au Sénat comme partout ailleurs dans le pays. Nous sommes réunis ce matin pour examiner en urgence un projet de loi de finances rectificative déposé il y a deux jours seulement et dont il y a fort à parier qu'il sera le premier d'une longue série. Il ne s'agit pas d'un plan de relance, mais plutôt d'un plan de sauvetage. Le Gouvernement a dû revoir considérablement son scénario macroéconomique. Il tablait initialement sur une croissance de 1,3 % en 2020. Cette hypothèse était déjà compromise...