Interventions sur "visite"

La commission est donc défavorable à l'amendement n° 52, qui vise à supprimer les deuxième et troisième alinéas de l'article 6. Le troisième alinéa pose un problème différent du deuxième : il concerne les restrictions temporaires - je dis bien « temporaires » - aux visites du contrôleur général, lesquelles sont prévues par le protocole facultatif des Nations unies. Nous y reviendrons tout à l'heure. Messieurs Lecerf et Portelli, j'aurais aimé émettre un avis favorable sur votre amendement, mais vous l'avez retiré, et à juste raison, au profit de l'amendement n° 36 de Mme Boumediene-Thiery. Vous proposiez la suppression de l'information préalable des autorités re...

...on, monsieur Sueur, c'est bien volontiers sans doute que vous vous rallierez à l'amendement n° 36, dont l'objet est identique à celui de l'amendement n° 64. Les amendements n° 91, 66 et 65 sont, eux aussi, satisfaits par l'amendement n° 36. Les amendements identiques n° 21, 67 et 92 tendent à supprimer le troisième alinéa de l'article 6. Ils visent donc à supprimer toute restriction au droit de visite du contrôleur général. La commission étant partagée sur ces amendements, elle s'en remet à la sagesse du Sénat. Je rappellerai cependant, en tant que rapporteur, que des restrictions peuvent être justifiées dans les cas strictement et limitativement énumérés par l'article 6. En outre, l'alinéa que l'amendement vise à supprimer reprend mot pour mot le point 2 de l'article 14 du protocole faculta...

...es et ses pouvoirs ont été élargis par rapport aux autres dispositions qui avaient déjà été adoptées par la Haute Assemblée, sur l'initiative de notre excellent rapporteur, à l'ensemble des lieux de privation de liberté. C'est dire que votre texte est allé très loin. Certains regrettent les exceptions qui limitent les prérogatives du contrôleur général, s'agissant par exemple des possibilités de visites, mais il faut savoir que ces exceptions s'appliquent pour des raisons graves parfaitement identifiées et justifiées. Certains, encore, et on peut les comprendre, auraient souhaité aller plus loin. Je suis convaincu que la question sera à nouveau évoquée dès que l'institution aura une durée d'activité suffisante, que nous pourrons en mesurer l'efficacité et évaluer ses premiers résultats. Telle ...

.... Nous allons, là encore, au-delà des propositions que nous avions formulées en 2001. Si, grâce à nos efforts conjoints, le premier titulaire du poste de contrôleur général est choisi de manière judicieuse, soyons assurés qu'il saura donner à la nouvelle institution l'envergure que nous lui souhaitons tous. Mes chers collègues, la discussion de ce texte a permis au Sénat d'étendre la liberté de visite des établissements, de décider que la désignation du contrôleur général se fera après consultation du Parlement, de prévoir l'obligation de réponse de l'administration à la demande du contrôleur général. Notre ambition est de faire du contrôleur général une institution qui s'impose, comme a su le faire la Grande-Bretagne. Il ne s'agit pas de mettre en place un contrôleur général tatillon et susp...

Puis M. Gérard Bailly est intervenu pour souligner l'intérêt d'organiser, pour la commission, une visite du marché d'intérêt national de Rungis au mois d'octobre. M. Gérard Cornu, président, lui a répondu qu'il ferait part de cette demande au Bureau de la commission lors de sa prochaine réunion le mercredi 21 juin.

a demandé pour quelles raisons la remise d'échantillons aux médecins est autorisée dans les départements et les territoires d'outre-mer, alors que la charte de la visite médicale la déconseille strictement en métropole.

a voulu savoir si la HAS organise un suivi de la mise en oeuvre de la charte de la visite médicale et si elle dispose de statistiques relatives au nombre de visiteurs médicaux exerçant en France. Elle a évoqué la mission d'évaluation des pratiques professionnelles et s'est interrogée sur la mise en oeuvre d'actions spécifiques dans le domaine de l'évaluation de la prescription.

a estimé que la distinction stricte faite par M. Laurent Degos entre la sécurité sanitaire et l'évaluation n'est pas pertinente car l'évaluation a pour but d'améliorer la sécurité sanitaire. Citant la dernière recommandation de l'Afssaps sur les traitements hormonaux de substitution, il a estimé que la frontière entre les deux notions n'est pas évidente. Il a considéré, par ailleurs, qu'une visite médicale publique doit être instaurée. Rappelant que, chaque année, 75 % des nouveaux médicaments mis sur le marché n'apportent aucune amélioration médicale, il a demandé quels sont les motifs de santé publique qui conduisent la commission de la transparence à proposer leur remboursement par la sécurité sociale.