Loi de finances pour 2024

La commission a estimé que cette demande était satisfaite par les crédits supplémentaires apportés via la procédure du 49.3. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, j'ai pu recueillir d'autres informations à ce propos, mais je ne saurais pour autant engager la commission tout entière, dans la mesure où elle a d...

Il s'agit à l'évidence d'un amendement d'appel, car d'autres crédits peuvent être mobilisés à cette fin. La commission émet donc un avis défavorable.

Il s'agit là d'un sujet particulièrement important. Il relève certes du ministère de la santé et de la prévention, mais, étant donné la situation dans laquelle se trouvent les associations concernées, sur cet amendement, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

La commission a estimé que cette demande était satisfaite par les crédits supplémentaires apportés via la procédure du 49.3. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, j'ai pu recueillir d'autres informations à ce propos, mais je ne saurais pour autant engager la commission tout entière, dans la mesure où elle a d...

La commission a estimé que cette demande était satisfaite par les crédits supplémentaires apportés via la procédure du 49.3. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, j’ai pu recueillir d’autres informations à ce propos, mais je ne saurais pour autant engager la commission tout entière, dans la mesure où elle a d...

À l'évidence, il s'agit d'un amendement d'appel. Les zonages peuvent en effet poser certaines difficultés. Il nous semble davantage nécessaire d'engager une réflexion pour les réformer que d'ouvrir des crédits supplémentaires à ce stade. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Il s'agit à l'évidence d'un amendement d'appel, car d'autres crédits peuvent être mobilisés à cette fin. La commission émet donc un avis défavorable.

Il s’agit à l’évidence d’un amendement d’appel, car d’autres crédits peuvent être mobilisés à cette fin. La commission émet donc un avis défavorable.

Mon cher collègue, nous connaissons tous votre fort engagement sur la question du RSA et sur les sujets liés aux affaires sociales à Wallis-et-Futuna. Comme vous l'avez dit, il existe aujourd'hui un Pacte des solidarités, mais il n'intègre pas pour l'instant la faculté de financer le RSA. Aussi, l'adoption de cet amendement nous semble prémat...

Il s'agit là d'un sujet particulièrement important. Il relève certes du ministère de la santé et de la prévention, mais, étant donné la situation dans laquelle se trouvent les associations concernées, sur cet amendement, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit là d’un sujet particulièrement important. Il relève certes du ministère de la santé et de la prévention, mais, étant donné la situation dans laquelle se trouvent les associations concernées, sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Cet amendement vise à augmenter la part de l'État au FIP à hauteur de 8 %. Il s'agit d'une très ancienne demande des maires de Polynésie française. Il est vrai que l'inflation des derniers mois a été plus importante en Polynésie que dans tous les autres territoires ultramarins et qu'en métropole. Dans ce contexte, la mesure temporaire qui est...

À l'évidence, il s'agit d'un amendement d'appel. Les zonages peuvent en effet poser certaines difficultés. Il nous semble davantage nécessaire d'engager une réflexion pour les réformer que d'ouvrir des crédits supplémentaires à ce stade. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

À l’évidence, il s’agit d’un amendement d’appel. Les zonages peuvent en effet poser certaines difficultés. Il nous semble davantage nécessaire d’engager une réflexion pour les réformer que d’ouvrir des crédits supplémentaires à ce stade. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, nous connaissons tous votre fort engagement sur la question du RSA et sur les sujets liés aux affaires sociales à Wallis-et-Futuna. Comme vous l'avez dit, il existe aujourd'hui un Pacte des solidarités, mais il n'intègre pas pour l'instant la faculté de financer le RSA. Aussi, l'adoption de cet amendement nous semble prémat...

La commission n'avait pas toutes les informations que vous venez de détailler, notamment à propos du fléchage des crédits sur les dépenses d'investissement. Compte tenu des éléments à sa disposition, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j'émets toutefois un avis favorable, dans la mesure où vous fléc...

Mon cher collègue, nous connaissons tous votre fort engagement sur la question du RSA et sur les sujets liés aux affaires sociales à Wallis-et-Futuna. Comme vous l’avez dit, il existe aujourd’hui un Pacte des solidarités, mais il n’intègre pas pour l’instant la faculté de financer le RSA. Aussi, l’adoption de cet amendement nous semble prémat...

Cet amendement vise à augmenter la part de l'État au FIP à hauteur de 8 %. Il s'agit d'une très ancienne demande des maires de Polynésie française. Il est vrai que l'inflation des derniers mois a été plus importante en Polynésie que dans tous les autres territoires ultramarins et qu'en métropole. Dans ce contexte, la mesure temporaire qui est...

Cet amendement vise à augmenter la part de l’État au FIP à hauteur de 8 %. Il s’agit d’une très ancienne demande des maires de Polynésie française. Il est vrai que l’inflation des derniers mois a été plus importante en Polynésie que dans tous les autres territoires ultramarins et qu’en métropole. Dans ce contexte, la mesure temporaire qui est...

La commission n'avait pas toutes les informations que vous venez de détailler, notamment à propos du fléchage des crédits sur les dépenses d'investissement. Compte tenu des éléments à sa disposition, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j'émets toutefois un avis favorable, dans la mesure où vous fléc...