Loi de finances pour 2024

Ce programme a fait l'objet d'un abondement dans la procédure résultant de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 650 000 euros en autorisations d'engagement et de 100 000 euros en crédits de paiement. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, qu'elle considère satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavor...

La commission n’avait pas toutes les informations que vous venez de détailler, notamment à propos du fléchage des crédits sur les dépenses d’investissement. Compte tenu des éléments à sa disposition, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j’émets toutefois un avis favorable, dans la mesure où vous fléc...

Il s'agit d'un sujet particulièrement sensible, qui doit tous nous mobiliser. Cet amendement a pour objet des crédits supplémentaires pour des associations œuvrant dans ce domaine. Au regard du montant raisonnable de l'amendement, la commission émet un avis favorable, en espérant que le Gouvernement fasse de même.

Ce programme a fait l'objet d'un abondement dans la procédure résultant de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 650 000 euros en autorisations d'engagement et de 100 000 euros en crédits de paiement. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, qu'elle considère satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavor...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement. Par conséquent, elle demande le retrait de l'amendement n° II-1094, qui tend à procéder à un ajustement rédactionnel, amendement sur lequel elle n'avait pas d'opposition de principe, même si elle préférait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.

Il s'agit d'un sujet particulièrement sensible, qui doit tous nous mobiliser. Cet amendement a pour objet des crédits supplémentaires pour des associations œuvrant dans ce domaine. Au regard du montant raisonnable de l'amendement, la commission émet un avis favorable, en espérant que le Gouvernement fasse de même.

Ce programme a fait l’objet d’un abondement dans la procédure résultant de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution de 650 000 euros en autorisations d’engagement et de 100 000 euros en crédits de paiement. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, qu’elle considère satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavor...

Ce programme a fait l’objet d’un abondement dans la procédure résultant de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution de 650 000 euros en autorisations d’engagement et de 100 000 euros en crédits de paiement. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, qu’elle considère comme satisfait ; à défaut, elle émettra un avis d...

Ces sujets sont particulièrement importants. Pour autant, il s'agit de demandes de rapport et vous connaissez la pratique de la commission des finances en la matière. C'est la raison pour laquelle elle s'en remet à l'avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un sujet particulièrement sensible, qui doit tous nous mobiliser. Cet amendement a pour objet des crédits supplémentaires pour des associations œuvrant dans ce domaine. Au regard du montant raisonnable de l’amendement, la commission émet un avis favorable, en espérant que le Gouvernement fasse de même.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement. Par conséquent, elle demande le retrait de l'amendement n° II-1094, qui tend à procéder à un ajustement rédactionnel, amendement sur lequel elle n'avait pas d'opposition de principe, même si elle préférait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.

Ces sujets sont particulièrement importants. Pour autant, il s'agit de demandes de rapport et vous connaissez la pratique de la commission des finances en la matière. C'est la raison pour laquelle elle s'en remet à l'avis du Gouvernement.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement. Par conséquent, elle demande le retrait de l’amendement n° II-1094, qui tend à procéder à un ajustement rédactionnel, amendement sur lequel elle n’avait pas d’opposition de principe, même si elle préférait connaître l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.

Ces sujets sont particulièrement importants. Pour autant, il s’agit de demandes de rapport et vous connaissez la pratique de la commission des finances en la matière. C’est la raison pour laquelle elle s’en remet à l’avis du Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue bien entendu, comme mon collègue Georges Patient, la hausse des crédits de la mission « Outre-mer ». Il convient également de rappeler que ces crédits ont, de surcroît, été augmentés par plusieurs modifications apportées par l'Assemblée nationale. Je pense notamment à ...

Je défends cet amendement à titre personnel et non pas au nom de la commission. Il vise à ce que le dispositif bénéficie aux personnes dont le centre des intérêts matériels et moraux est en outre-mer, donc dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Drom) et des collectivités d’outre-mer (COM). L’amendement n° II-1172 rectifié vis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue bien entendu, comme mon collègue Georges Patient, la hausse des crédits de la mission « Outre-mer ». Il convient également de rappeler que ces crédits ont, de surcroît, été augmentés par plusieurs modifications apportées par l’Assemblée nationale. Je pense notamment à ...

Ces deux amendements identiques visent à supprimer le présent article, qui prévoit l'instauration de passeports pour la mobilité professionnelle et pour les entreprises innovantes. J'estime qu'il serait dommage de priver nos territoires de ces nouvelles opportunités. Je crois par ailleurs que nous pourrons trouver une solution de compromis su...

Ces deux amendements identiques visent à supprimer le présent article, qui prévoit l’instauration de passeports pour la mobilité professionnelle et pour les entreprises innovantes. J’estime qu’il serait dommage de priver nos territoires de ces nouvelles opportunités. Je crois par ailleurs que nous pourrons trouver une solution de compromis su...

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, une mesure a été adoptée pour relever le seuil de la franchise de 205 à 400 euros, ce qui est déjà une réponse partielle à la problématique que vous soulevez, ma chère collègue. De nouvelles discussions pourront s’engager, notamment dans le cadre de la prochaine réunion de bilan du Ciom....