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Quand un indépendantiste, Oscar Temaru, est arrivé au pouvoir, nous nous sommes réunis, un 29 juin, autour d'une stèle de l'Autonomie - pour y célébrer la République. L'autonomie n'est pas un combat contre l'État, mais ce n'est pas ainsi qu'elle est perçue ici, en métropole. Le discours dominant consiste à nous dire : « Vous avez voulu l'autono...
Le Sénat a lancé une mission d'information sur les grands fonds marins dont les membres seront désignés cet après-midi et nous aurons ainsi l'occasion de creuser davantage ces sujets. Pouvez-vous nous donner un macroplanning et les grandes étapes de la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les grands fonds marins ? Quelle part l'Europe...
Nous souhaiterions également faire quelques développements sur le programme 123 « conditions de vie outre-mer », qui va connaître plusieurs évolutions en 2022. Premièrement, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de l'enveloppe de la ligne budgétaire unique (LBU), notamment pour verser des subventions aux propriétaires modestes...
S'agissant de la situation dégradée des collectivités d'outre-mer, les aides aux collectivités sont portées par l'action n° 6 du programme 123, qui est en hausse de 53 millions d'euros, dont 20 millions d'euros de soutien exceptionnel à la Guyane. Cette dernière voit en effet sa capacité d'autofinancement baisser de 88 % entre 2016 et 2020. En ...
Pour Mayotte, il est question de 1,4 million d'euros en AE et CP pour la prise en charge de 1 000 jeunes. Afin de tester cette mesure, une expérimentation sera menée en 2022 sur un périmètre restreint - une seule commune - et un nombre de bénéficiaires limité à 60 enfants. L'année 2022 servira donc de test et un bilan devra être fait à l'issue ...
Je me réjouis de vous retrouver physiquement et non pas en visioconférence avec 12 heures de décalage horaire. Le Président Artano a aimablement rappelé que je participe aux travaux du Conseil national maritime de la mer et des littoraux (CNML), dont je suis membre depuis mars 2021. Je tiens à remercier les sénateurs, dont le Président, qui on...
Je fais miens les propos de Nassimah Dindar. Sur l'aspect « routes maritimes et stratégie portuaire », nous pourrions aussi aborder la problématique de l'impact de la crise sanitaire sur le coût de la vie dans nos outre-mer que l'on sait déjà élevé. Dans le Pacifique, nous constatons un doublement du coût du transport pour l'acheminement des ma...
Je remercie M. Jean-Christophe Bouissou pour son exposé complet de la situation. Je rappelle que la Polynésie française se caractérise par une surface équivalente à celle de l'Europe, répartie en 78 îles et abritant 277 000 habitants - dont 80 % vivent sur l'île de Tahiti - et un vaste espace maritime. Ses défis sont donc immenses en matière ...
J'ai en effet évoqué la barrière statutaire, car elle paraît parfois insurmontable. À ce jour, seules des opérations de réhabilitation des bâtiments de l'État figurent dans le plan de relance pour la Polynésie française. Le prêt consenti à la Polynésie et garanti par l'État couvre les coûts engendrés par la crise sanitaire - acquisition de mas...
Vous évoquiez l'espace maritime de la France. 47 % de celui-ci se trouve en Polynésie, 68 % si on prend compte les collectivités du Pacifique. Ayant exercé pendant cinq ans les fonctions de ministre de l'économie bleue dans mon territoire, je souhaiterais apporter ma contribution au volet maritime. En Polynésie, les problématiques récurrentes c...
Je m'excuse de reprendre la parole mais je voudrais également insister sur la gestion de la crise de la Covid-19 et sur la déclinaison du Plan de relance en outre-mer, qui devront aussi être le fil rouge de nos travaux. Je ne sais pas encore de quelle manière nous pourrons traiter ces sujets mais il s'agit de deux thèmes d'actualité incontourna...
Je me joins aux remarques de Georges Patient sur l'évolution des crédits de la mission « Outre-mer », qui connaissent une hausse particulièrement bienvenue au regard du contexte actuel. Cette évolution s'inscrit dans l'effort total de l'État en faveur des outre-mer, puisque la mission regroupe moins de 12 % des crédits de l'État en faveur des o...
La question de l'ingénierie territoriale est fondamentale, même si elle ne suffit pas à tout expliquer. Il ne s'agit pas seulement d'une question de décentralisation, mais aussi de déconcentration, car il faut doter les préfectures ou les hauts-commissariats de la République des équipes techniques capables d'accompagner les collectivités territ...
L'annulation de crédits au sein du programme 123 dans le PLFR 4 porterait surtout, dans l'état des informations dont nous disposons, sur le logement, en raison de la sous-consommation constatée.
L'article 55 sexies a été introduit à la demande du Gouvernement à l'Assemblée nationale. Celui-ci étend le volet « obsèques » de l'aide à la continuité territoriale de deux manières : à la « dernière visite » à un parent lorsque le décès intervient avant le trajet retour du bénéficiaire ; aux cas dans lesquels la dernière visite ou les obsèque...