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Les interventions de Thani Mohamed Soilihi sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/04/2015 — Amendement N° 291 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 9 ter (Retiré)
MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient, Cornano, S. Larcher, Mme Jourda
Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à évaluer la possibilité et l’opportunité de supprimer les surcharges sur le carburant ou les composantes tarifaires appliquées par les compagnie...
02/04/2015 — Amendement N° 614 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 56 bis (Irrecevable)
MM. Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Claireaux, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
