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Amendement N° 614 (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 2 avril 2015 par : MM. Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Claireaux, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard, Patient, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Félix Desplan Photo de Maurice Antiste Photo de Jacques Cornano Photo de Jacques Gillot Photo de Karine Claireaux Photo de Didier Guillaume Photo de Nicole Bricq Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Catherine Génisson Photo de Jacques Bigot 
Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Jacques Filleul Photo de Didier Marie Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Claude Raynal Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Georges Patient Photo de Thani Mohamed Soilihi 

Texte de la commission N° 371 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Après l'article 56 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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