Candidatures à une commission d'enquête

L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. En application de l’article 8 ter, alinéa 5, de notre règlement, le...