Modernisation du droit de l'outre-mer

Je ne reviendrai pas sur les conditions de ce débat, qui ont été tout sauf faciles. Je voudrais, au nom de mon groupe, remercier d’autant plus tous ceux qui, depuis ce matin, se sont attelés à faire avancer ce projet de loi dans le bon sens. Des avancées notables, sur lesquelles je veux insister, ont tout de même eu lieu. Il n’a pas dû être fa...

J'accepte la rectification. Il faut réparer un oubli qui rend difficile pour certains justiciables de contester des décisions du juge d'instruction.

Je suis gêné par la position du rapporteur, même si j'ai moi-même insisté sur la nécessité d'une habilitation précise. Aligner le droit de Mayotte sur celui de la métropole peut paraître une solution radicale. Mayotte n'est pas prête ? Parce que nous l'étions pour la départementalisation ou pour la fiscalité ? Je me rallie cependant à la positi...