Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste et républicain, je me félicite de l’accord obtenu en commission mixte paritaire, le 29 mars dernier, sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Députés et sénateurs sont parvenu...

En outre, les centres de gestion devront assurer un suivi de ces agents. Le plan de titularisation prévu dans la loi Sauvadet sur les contractuels sera prolongé jusqu’en 2018, et non jusqu’en 2020 comme l’avait proposé le Sénat. Ce délai apparaît comme un bon ajustement au vu du bilan de la mise en œuvre de cette loi. Par ailleurs, il nous sem...

En conclusion, ce projet de loi, sans doute le seul de la législature à porter exclusivement sur la fonction publique, est véritablement un texte de confiance envers les fonctionnaires, qui agissent au quotidien au service de l’intérêt général. Il vient accompagner des mesures prises par le Gouvernement qui étaient très attendues par les agent...

Le texte de la commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale hier, grâce à l’ensemble des voix de gauche. Je suis certain qu’il en ira de même au Sénat aujourd’hui. En tout état de cause, le groupe socialiste et républicain votera ce projet de loi.