République numérique

Certes, cet amendement n’est pas totalement satisfaisant. Mais je pense que nous avons intérêt à l’adopter, afin de limiter les dégâts. La suppression des surcoûts, actée par la loi d’actualisation du droit d’outre-mer, est elle-même supprimée. Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras… En outre, ainsi que M. Magras l’a indiqué, cet amendement e...

Cet amendement porte sur l’usage des données biométriques, en particulier pour contrôler l’accès à des services ou à des locaux professionnels, commerciaux, scolaires ou de loisirs. À la mutation technique, qui n’en est qu’à son commencement, s’ajoute une volonté de diversification des usages, afin de répondre à des enjeux soit de contrôle soci...