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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je m'abstiens. L'amendement COM-81 rectifié est adopté. Les amendements COM-17, COM-6, COM-16, COM-30, COM-18 et COM-19 tombent.
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France comporte des dispositions dont l'entrée en vigueur à Mayotte et outre-mer est prévue à compter du 1er novembre 2016. Or l'application de ces dispositions exige la mise en oeuvre de moyens supplémentaires. À Mayotte, pour faire face au contentieux de la reconduite à la frontière, il...
J'ai, par précaution, déposé ce même amendement au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Ce sujet grave étant traité avec légèreté la plupart du temps, je tenais à le défendre.
