Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2011 a vu l’aboutissement d’un combat mené depuis une cinquantaine d’années : Mayotte est devenue, tout à la fois, un département et une région au sens de l’article 73 de la Constitution. Ce statut de première collectivité aux compétences unifiées fonde la spécificité de l’î...

Je souhaite remercier tous ceux qui ont pris part à cette discussion, notamment Mme la ministre. Cette proposition de loi, cela a été dit, n’a pas vocation à épuiser tous les sujets relatifs à Mayotte, qui sont en voie d’être traités par ailleurs. En écoutant notre collègue Abdourahamane Soilihi, j’ai parfois eu l’impression que nous ne parli...