Redressement de la justice

L'amendement n° 51, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : seconde par le mot : dernière La parole est à M. le corapporteur.

L'amendement n° 18, présenté par M. Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Kanner.

L'amendement n° 19, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 28, Insérer un article additionnel ainsi rédigé I. - Après le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de procédure pénale, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « C...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 370 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l’entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modificatio...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Costes et M. Carrère et MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les crédits affectés à l’administration pénitentiaire sont rassemblés au sein d’une mission propre. La paro...

L’amendement n° 1, présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Costes et M. Carrère et MM. Collin, Gabouty, Labbé, Menonville, Requier, Vall et Gold, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : dans la même insérer les mots : fonction au sein de la même La parole est à Mme Josiane Costes.

L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L'amendement n° 6, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Après le mot : magistrats insérer les mots : dont la nomination est intervenue avant le 1er septembre 2018 et 2° Remplacer les mots : au 1er septembre 2018, par les mots : à compter d...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 7, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : le par les mots : la seconde occurrence du La parole est à M. le corapporteur.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Nombre de votants308Nombre de suffrages exprimés287Pour l’adoption272Contre 15Le Sénat a adopté.