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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d’asile européen (proposition n° 149, texte de la commission n° 219, rapport n° 218). Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, pour votre bonne information quant à l’organisation de nos travaux,...
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
