Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
25 interventions trouvées.
L’amendement n° 10, présenté par M. Schmitz, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° du II de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots : «, sur la base notamment des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique prévus à l’a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 12.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va êt...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Nombre de votants333Nombre de suffrages exprimés282Pour l’adoption282Le Sénat a adopté.
