Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. Mes chers collègues, nous pouvons terminer l’...

L’amendement n° 7, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, MM. Kanner, J. Bigot et Sueur, Mmes Meunier, Monier, Lubin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : morale La parole est à M. Jacques Bigot.

L’amendement n° 6, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, MM. Kanner, J. Bigot et Sueur, Mmes Meunier, Monier, Lubin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 222-23 du code pénal, il est inséré un article 222-23-… ainsi rédig...

Je mets aux voix l’amendement n° 6. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Antiste. L’amendement n° 12 est présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 2° est complété par les mots : «, le fils ou l...

L’amendement n° 2, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au 4° de l’article 222-24, au 2° de l’article 222-28 et au 2° de l’article 222-30, les mots : « un ascendant » sont remplacés par les mots : « toute personne mentionnée à l’arti...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Doineau, MM. Milon, Retailleau, Marseille et Babary, Mme Billon, MM. Bockel et Bonnecarrère, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Buffet, Cadic, Capo-Canellas, Cardoux, Chaize et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Daubresse et Delcros, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6.

L’amendement n° 13, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À l’article 711-1 du code pénal, la référence : « loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » est remplacée par la référence : « loi n° … du … d’orientation...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés232Pour l’adoption229Contre 3Le Sénat a adopté la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protec...