Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’alinéa 9, après le mot : « membre », sont insérés les mots : « ou de la délégation aux outre-mer » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, au titre des absences justifiées lors des votes solennels en séance, des séances de questions d'actualité au Gouvern...

Alinéa 3 Après le mot : sportives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sur le territoire national. Exposé sommaire : Tel qu’elle est rédigée, l’exception à l’obligation de déclarer les invitations acceptées à des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat au profit des manifestations culturelles ou sportives crée une iné...