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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre, mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire, qui sera close same...
