Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

L’ordre du jour appelle le débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (projet n° 595, rapport n° 628). La conférence des présidents a décidé de joindre la discus...

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Je vous remercie d’avoir respecté votre temps de parole, mon cher collègue. La parole est à M. Jean-François Husson.

Le débat commun est clos. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.

Je vous remercie à mon tour, mon cher collègue, d’avoir scrupuleusement respecté le temps imparti. La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.