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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique, adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatives à la lutte contre la manipulation de l’information (proposition de loi n° 623 et proposition de loi organique n° 629, rapports n° 677 et 668, avis n° 667)....
