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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
68 interventions trouvées.
L’amendement n° 246 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° 577 rectifié ter.
L’amendement n° 577 rectifié ter est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 582 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : ainsi insérer les mots :...
L’amendement n° 582 rectifié est retiré. L’amendement n° 461 rectifié, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, Joël Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 193 rectifié est présenté par Mmes Micouleau, Deseyne et Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Grand et Lefèvre, Mmes Lherbier et Malet et MM. Morisset et Pellevat. L’amendement n° 593 rectifié est présenté par Mme ...
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 162-16-1 est ainsi modifié : a) Le début du quinzième alinéa est ainsi rédigé : « 12° Des mesures…(le reste sans changement) » ; b) Ap...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 162-16-1 est ainsi modifié : a) Le début du quinzième alinéa est ainsi rédigé : « 12° Des mesures…(le reste sa...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
