Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, en application de la réforme du règlement du Sénat adoptée le 14 décembre 2017, et pour la quinzième fois depuis cette date, la conférence des présidents a décidé de mettre en œuvre la procédure de législation en commissio...

L’objectif, simple, de la présente proposition de loi est contenu dans son intitulé : améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. En effet, face à l’inflation législative que nous connaissons, il apparaît difficile pour les citoyens de ne pas ignorer la loi. Celle-ci est souvent trop longue, trop complexe, trop instabl...

Cette proposition de loi ne prétend pas à l’exhaustivité et vous nous avez indiqué que cette initiative conduirait ultérieurement au dépôt de nouveaux textes – le dépôt du prochain est d’ailleurs prévu pour la rentrée. Il était initialement proposé d’abroger quarante-quatre lois. À l’issue des travaux de la commission et du remarquable travail...