Collectivité européenne d'alsace

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (projet n° 358, texte de la commission n° 413, rapport n° 412). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi, par M. Grosdidier, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En l’application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 413, 2018-2019). Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règleme...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par M. Masson, d’une motion n° 159. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 413, 2018-2019). Je rappelle que, en application...

Je mets aux voix la motion n° 159, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.