Création de l'office français de la biodiversité

L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Castelli, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Moga, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, après le mot : « prévent...

Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié bis. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison et Gabouty, Mme Sollogoub, M...

L’amendement n° 130 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 209 rectifié bis, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Janssens, Canevet et Bonnecarrère et Mmes Perrot, Guidez et Vérien, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elles conduisent des ...

L’amendement n° 164, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 209 rectifié ter, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Janssens, Canevet et Bonnecarrère et Mmes Perrot, Guidez et Vérien, et ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elles conduisent des actions concourant directement à la protection et au développement de la biodiversité ou apportent...

En conséquence, l’amendement n° 164 n’a plus d’objet. L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Longuet, P...

L’amendement n° 201 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 207 rectifié bis, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Janssens, Canevet et Bonnecarrère, Mme Guidez et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 18, première phrase Après le mot : missions insérer les mots : de service public ou bénéficiant d’un financement public ...

L’amendement n° 165, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 18, seconde phrase Supprimer les mots : à sa demande La parole est à M. Guillaume Gontard.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.