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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (projet n° 589, rapport n° 625). La conférence des présidents a décidé de joindre la discus...
Le débat commun est clos. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.
M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article – je saisis cette occasion pour souhaiter à notre collègue un joyeux anniversaire !
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n’a pas adopté.
