Amélioration de la trésorerie des associations

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, le Mouvement associatif fait preuve d’une vitalité exceptionnelle. On estime à 1, 3 million le nombre d’associations en activité, au sein desquelles sont engagés 16 millions de bénévoles et 1, 8 million de salariés. Chaque année, 70 000 associations nouvelles ...

Le 28 janvier 2015, j’inaugurais le seul et unique établissement de placement éducatif de l’île, appelé Dago Tama, c’est-à-dire la « maison de l’espoir » si vous avez bien suivi la leçon de shimaoré, afin de répondre à la problématique des mineurs sous main de justice répondant au dispositif de l’ordonnance de 1945. Voilà pourquoi je co...

L’objet de cet amendement est de rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée par nos collègues de l’Assemblée nationale. Comme cela vient d’être rappelé, cet article vise à intégrer la possibilité, pour les associations, de conserver un éventuel excédent de fonds octroyés dans le cadre d’un financement public, pour autant que les objectifs...

Les associations, notamment les plus petites, rencontrent souvent des difficultés de trésorerie. Pour faire face aux délais trop longs de paiement, certaines d’entre elles ont recours aux cessions Dailly, mais cela suppose des frais bancaires qui fragilisent encore les trésoreries et qui peuvent poser des difficultés financières se répercutant...

La question est en effet très importante, et je suis convaincu par les deux argumentaires. Il me semble nécessaire d’aligner les obligations financières de toutes les associations cultuelles, quelles qu’elles soient. En même temps, …

La question est en effet très importante, et je suis convaincu par les deux argumentaires. Il me semble nécessaire d’aligner les obligations financières de toutes les associations cultuelles, quelles qu’elles soient. En même temps, …

… ce n’est pas au détour d’un tel texte que nous pouvons prendre cette décision, qui aura de grandes conséquences. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur cet amendement.

… ce n’est pas au détour d’un tel texte que nous pouvons prendre cette décision, qui aura de grandes conséquences. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur cet amendement.

Cette disposition, introduite par notre commission, qui vise à étendre la possibilité prévue à l’article 4 aux associations concourant aux objectifs de la politique d’aide au logement, nous paraît inadaptée. Si les associations régies par la loi de 1901 peuvent relever de ce champ, d’autres relèvent également de cette catégorie, notamment des s...

Cette disposition, introduite par notre commission, qui vise à étendre la possibilité prévue à l’article 4 aux associations concourant aux objectifs de la politique d’aide au logement, nous paraît inadaptée. Si les associations régies par la loi de 1901 peuvent relever de ce champ, d’autres relèvent également de cette catégorie, notamment des s...

Cette proposition de loi comporte des avancées certaines. Néanmoins, le maintien de la suppression des articles 1er, 1er bis et 4 bis, dont nous avons espéré jusqu’au bout le rétablissement en séance publique, amène le groupe La République En Marche à s’abstenir.

Cette proposition de loi comporte des avancées certaines. Néanmoins, le maintien de la suppression des articles 1er, 1er bis et 4 bis, dont nous avons espéré jusqu’au bout le rétablissement en séance publique, amène le groupe La République En Marche à s’abstenir.