Financement de la sécurité sociale pour 2020

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020 (projet n° 98, rapport n° 104, avis n° 103). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 9 ter, à l’amendement n° 924 rectifié bis. TROISIÈME PAR...

L’amendement n° 924 rectifié bis, présenté par MM. Patriat et Rambaud, Mme Constant et MM. Dennemont, Gattolin, Buis, Marchand et Cazeau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. –Au b du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, les mots : «, n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 » sont remplacés par les mots : « n...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Cambon et Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat et Eustache-Brinio et MM. Paul et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le b du...

L’amendement n° 937, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au b du I, les mots : « n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 » sont remplacés par les mots : « n° 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 » et les mots : « n° 160...

L’amendement n° 937 est retiré. L’amendement n° 320 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre et MM. A. Bertrand, Collin, Gabouty et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : supprimée par les mots : remplacée par la référence : « n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 » La parole est à ...

L’amendement n° 873 rectifié bis, présenté par MM. D. Laurent et Duplomb, Mmes Imbert et Dumas, M. Kennel, Mme Lamure, MM. Savary, Bizet et Genest, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Magras et Cambon, Mmes Bruguière, Primas et Morhet-Richaud, MM. Pointereau, Détraigne, Fouché, Babary et Poniatowski, Mme Gruny, M. Guené, Mme Raimond-Pavero,...

L’amendement n° 929 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre et MM. A. Bertrand, Gabouty et Cabanel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 2° du I du présent article est applicable au 31 décembre 2020. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Si vous souhaitez la parole, demandez-la, chère collègue, elle vous sera donnée avec plaisir. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 172, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : …. – À compter 1er janvier 2021, au 1° du II de l’article 1613 bis du code général des impôts, le montant : « 3 € » est remplacé par le montant : « 5 € ». ...

L’amendement n° 172 est retiré. L’amendement n° 860 rectifié, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, M...

L’amendement n° 860 rectifié est retiré. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article 9 ter.

Je mets aux voix l’article 9 ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 518 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Durain et Duran et Mmes G. Jourda et Artigalas, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Mes chers collègues, je vous en prie : écoutons-nous les uns les autres, même quand ce qui est dit déplaît.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Bascher. Mes chers collègues, je vous appelle au calme et vous invite à respecter les orateurs qui s’expriment et à modérer vos propos. Je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui fait la marque de fabrique de la Haute Assemblée et contribue à la bonne image de nos travaux. En ...

Nous reprenons l’examen des amendements n° 518 rectifié et 519 rectifié. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

M. le président. Ma chère collègue, on ne peut pas dire qu’il y ait des excès de sagesse au Sénat.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le régime microsocial, vous le savez, prévoit en particulier une procédure d’enregistrement simplifiée et offre une meilleure lisibilité des cotisations sociales qui sont indexées sur le chiffre d’affaires et payées mensuellement ou trimestriellement. Ce régime n’était ...