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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau et Dindar, M. Marseille, Mme Létard, MM. Delahaye, Capo-Canellas et Maurey, Mmes Morin-Desailly et Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Cazabonne, Cigolotti, Delcros, D...
L’amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Cambon et Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat et Eustache-Brinio et MM. Paul, Mayet, Poniatowski, Brisson, Gremillet, Laménie et Piednoir, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du I de l’article...
L’amendement n° 45 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 90 rectifié, monsieur Bonhomme ?
L’amendement n° 90 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Cambon et Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat et Eustache-Brinio et MM. Paul, Laménie et Piednoir, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter<...
L’amendement n° 677, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 520 A du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. –...
L’amendement n° 710, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article 1613 ter du code général des impôts, il est inséré un article 1613 … ainsi rédigé : « Art. L. 1613 …. – I. – Les bières présentant un titre alcoométrique acquis de ...
L’amendement n° 710 est retiré. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote sur l’amendement n° 677.
L’amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Cambon et Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat et Eustache-Brinio, MM. Paul, Mayet, Brisson et Laménie et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1613 ter du code général des im...
L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Cambon et Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat et Eustache-Brinio et MM. Paul et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livr...
L’amendement n° 878 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Meunier, MM. Assouline et P. Joly, Mme Lepage, MM. Tourenne, Devinaz et Jacquin, Mmes Conway-Mouret et Perol-Dumont, M. Joël Bigot, Mmes Artigalas et Lubin, M. M. Bourquin, Mmes Bonnefoy et Taillé-Polian, MM. Daudigny et Manable, Mme Monier, M. Tissot, Mme Préville et M. Temal, est ai...
L’amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Cambon et Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat et Eustache-Brinio et MM. Paul, Mayet, Brisson et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la ...
L’amendement n° 84 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Je me dois à mon tour d’insister sur ces amendements. Il est nécessaire que le message que les outre-mer veulent unanimement faire passer soit entendu. Il s’agit d’attirer des métiers qualifiés, comme cela a été excellemment dit par mes collègues avant moi. On a constaté cette année une sous-exécution des crédits du budget de l’outre-mer : de...
Cet excellent amendement de notre collègue Richard Yung vise également à exonérer de CSG et de CRDS les revenus immobiliers de source française de nos résidents affiliés au régime obligatoire de sécurité sociale d’un État tiers à l’Union européenne autre qu’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Aucune norme supra-légi...
