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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il appartient aux présidents des CCI de déterminer la meilleure clé de répartition pour assurer la péréquation. Si cette disposition votée à l’Assemblée nationale était maintenue, certaines CCI, notamment celles d’outre-mer, pourraient se trouver désavantagées. Je me joins donc à mes collègues pour demander la suppression de l’article 4 bis<...
J’ai déjà présenté ici plusieurs amendements visant des évolutions liées aux finances locales à Mayotte. Ce territoire, vous le savez, a particulièrement souffert et continue à souffrir de la crise sanitaire. Si ce choc est conjoncturel, il révèle aussi les problèmes structurels qui frappent l’île. Nous le savons, et nos collègues viennent de ...
J’en reviens à l’amendement que j’ai défendu précédemment. S’il fait l’objet d’une discussion commune avec d’autres, il s’agit pour moi de mettre en avant la situation structurelle des communes de Mayotte. Vous le savez, après la départementalisation de 2011, il a fallu attendre 2014 pour que soit mise en place la fiscalité de droit commun. C’...
La discussion générale est close. Je rappelle que la discussion des articles commencera demain, à onze heures. Je vais suspendre la séance ; elle sera reprise à dix-huit heures pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.
