Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure. Mes chers collègues, no...
