Dette sociale et autonomie

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié ter. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe Union Centriste, l’autre du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 10. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 11, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi...

L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Requier, Cabanel et Castelli, Mme Costes, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas, Roux, Arnell, Collin et Corbisez et Mmes N. Delattre et Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il examine les conditions d’une ré...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie.