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Les interventions de Thani Mohamed Soilihi sur ce dossier
42 amendements trouvés
19/02/2021 — Amendement N° COM-208 au texte N° 20202021-150 - Après l'article 6 quinquies (Irrecevable)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/02/2021 — Amendement N° COM-207 rectifié au texte N° 20202021-150 - Article 6 (Rejeté)
MM. Richard, Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM....
1° Aliénas 2 et 3 Supprimer ces alinéas 2° Aliéna 4 Remplacer les mots : Le gardien de police municipale par les mots : Le policier municipal 3° Alinéa 5 Remplacer le mot : troisième par le mot : premier Exposé sommaire : Les alinéas deux et trois relèvent du domaine règlementaire : il y a lieu de les supprimer. Par ailleurs, le d...
