Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de mars 2019 et sur proposition d’Alain Richard, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral, notamment celles qui sont relatives aux comptes de campagne. Plusieurs modifications étaient nécessaires, car la sédimentat...