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Les interventions de Thani Mohamed Soilihi sur ce dossier
21 amendements trouvés
26/05/2023 — Amendement N° COM-90 au texte N° 20222023-569 - Article 6 (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Alinéa 12, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette dernière associe également, dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes, deux députés et deux sénateurs, dont au moins un député et un sénateur appartenant à un groupe d'opposition, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nati...
