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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est de nouveau réunie pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, car la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 7 mars dernier, n’a pas été conclusive. Pourtant, ce texte s’inscrit dans le cadre de l’ambitieuse ...
C’est d’autant plus regrettable que les travaux du Sénat en première lecture avaient permis d’enrichir le texte. Je pense notamment à la consécration législative du statut de la mission interministérielle chargée de la lutte contre ce phénomène, à la circonstance aggravante lorsque l’abus de faiblesse est commis en ligne ou encore aux modificat...
